Assurance vie et frais de courtier, précisions

Bonjour.
J'ai récemment souscris avec mon épouse une demande d'adhésion d'un contrat assurance vie loi Madelin aupres de SWISS LIFE par le biais d'un courtier en assurance venu nous démarcher à domicile.

A l adhésion, nous a été demandé de faire un chèque correspondant au premier prélevement mensuel souhaité à savoir 500 euros,ainsi que 200 euros de frais de courtage de l'apporteur d'affaire au nom du cabiinet du courtier

Nous nous sommes rétractés dans les délais légaux ayant trouvé mieux ailleurs.
Nous avons par recommandé avec AR demandé le remboursemment des sommes versées sur le contrat à savoir 500 euros chacun.
De plus nous demandons au courtier d'assurance le remboursemment des 200 euros demandés à l'adhésion par contrat à savoir mon épouse et moi meme donc 400 euros.

J'ai recu de SWISS LIFE en direct le remboursemment des 500 euros.

Mon épouse ne l'ayant recu, contacte SWISS LIFE et le cabinet de courtier,ce dernier confirme la réception du chèque mais demande le dossier d'adhésion(qu'il ont déjà) pour nous l'envoyer.

De plus ils nous répondent que les frais de courtier ne sont pas remboursables en cas de rétractation et donc ne veulent pas nous restituer les 400 euros concernés.

Q'en pensez vous?

Cher monsieur,




Je suis surpris.

En effet, dans le cadre d'un contrat de courtage, la commission n'est généralement due que lorsque le contrat est définitivement signé, autrement dit, une fois que les délais de rétractation sont définitivement dépassés.

En faisant valoir votre droit de rétractation, vous auriez du dès lors récupérer non seulement le premier versement (500 euros) mais aussi la commission (400 euros pour les deux).

Adopter un raisonnement inverse consistant à laisser à votre charge les frais de commission, serait à mon sens contraire aux dispositions du Code des assurances (article L132-5-1 du Code).


Mais que prévoit les conditions générales ou particulière du mandat signé?


Très cordialement.

Aucun mandat ne fut signé et seule une facture intitulée "conseil et gestion sur étude de dossiers et de placements" nous fut donnée en échange des chèques a l'ordre de "groupement interprofessionnel europeen d'assurance" SARL RCS TOULON B 403835614

Peut il s'agir d honoraires et si oui sont ils non remboursables.

Cordialement

Cher monsieur,


L'existence de cette facture de "conseils" laisse sous-entendre qu'il ne s'agit pas d'une commission liée à la contraction de l'assurance-vie.

Un conseil peut être facturé, et la rétractation au contrat d'assurance-vie n'aurait alors pas d'effet sur cette dette.

Cela étant, cela me semble un pas cavalier de la part du courtier car facturer du conseil ne semble pas vraiment faire partie de ses attributions apriori. Vous a t-il donné des conseils en placement (distinct donc du courtage proprement dit)?

Très cordialement.