Assurance voiture suite à suspension de permis

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous (re)solliciter car j’ai une question concernant le droit des assurances de la route. A l’époque, je vous avais contacté la première fois car j’étais sur le point d’avoir une condamnation pour conduite sous l’emprise de stupéfiant. Résultat, j’ai obtenu 6 mois de suspension et 300€ d’amende, comme vous l’aviez annoncé. Aujourd’hui, comme beaucoup d’internautes, je me pose la question suivante : comment faire vis-à-vis de ma future assurance. En effet, sur conseil d’un membre de ma famille qui travaille dans le milieu des assurances (à qui j’ai annoncé que ma suspension était due à un excès de vitesse), je n’ai rien dis à mon assurance actuelle et au bout de trois ans, je compte changer d’assurance.
J’ai été condamné au mois de mars dernier et suite à ma visite médicale, j’ai obtenu un permis temporaire pour une durée de un an (pour l’instant peut être ?) impliquant donc que mon numéro de permis de conduire change.
Ayant 25 ans, des bonus et une voiture puissante impliquant que peu d’assurances accepteraient de m’assurer (chose dite par mon assureur où ma mère est inscrite pour sa voiture et son immobilier),je n’ai rien dis pour garder la possibilité d’être assuré (au yeux de la loi et non en cas d’accident…) et pouvoir m’assurer ailleurs au bout des trois, a priori, toujours avec la même voiture (12 chevaux fiscaux posent problème pour un jeune de 25 ans…). J’aurai 26 ans au mois de janvier prochain.
Je souhaiterai donc savoir comment faire pour souscrire à une assurance sans risquer de voir mon contrat annulé en cas d’accident.
Effectivement au moment de la signature du contrat au bout de trois ans et un jour je peux affirmer que je n’ai pas eu de suspension de permis, mais comment justifier le fait que mon numéro de permis a changé par rapport au relevé d’information que je présenterai de mon ancienne assurance?
Est-ce que le fait que le numéro de permis ait changé risque de poser un problème? Une des solutions que j’ai trouvé consiste à faire assurer la voiture de 12 CV par ma mère (cela parait peu probable) et je me présente auprès d’une nouvelle assurance comme « nouveau/jeune conducteur » avec une voiture « normale » et recommence à cotiser de zéro… chose qui me plait guère. Ceci-dit, j’ai vu que les assurances avaient créé un fichier de centralisation des données donc en cas d’accident grave, le lien avec mon ancienne assurance est possible et mes antécédents resurgissent.
Donc que faire ?
Merci beaucoup...

Cher monsieur,


Pourquoi donc, garder la même assurance et changer au bout de trois ans? Il me semblait que pour les problèmes de stupéfiants et d'alcool, les assureurs demandent s'il y a eu un incident dans les 5 dernières années, et non trois.




Le permis temporaire ne dure qu'un an. Si la nouvelle visite médicale au bout de cette année se passe bien, alors votre ancien permis vous sera restitué d'une manière définitive.



Comme vous récupérez votre ancien permis, sans restriction de date, il n'y a pas de raison pour que votre numéro de permis change à ma connaissance.



Très cordialement.

Je vous remercie pour vos réponses.

A mon tour de vous répondre...

" Pourquoi donc, garder la même assurance et changer au bout de trois ans? Il me semblait que pour les problèmes de stupéfiants et d'alcool, les assureurs demandent s'il y a eu un incident dans les 5 dernières années, et non trois. "

En fait, selon les assureurs, certains dissocient les suspensions (de plus de trois mois) pour consommation d'alcool (5 ans) et de stupéfiants (3 ans).

" Comme vous récupérez votre ancien permis, sans restriction de date, il n'y a pas de raison pour que votre numéro de permis change à ma connaissance. "

En fait, je ne vais pas récupérer mon ancien permis dans la mesure où celui-ci a été barré à la préfecture et il me semblait que le numéro de permis illustrait la date de délivrance, la référence de l'institution ayant délivré le permis et surtout, le "numéro d'ordre". Ce dernier ne me parle guère mais je présume qu'il s'agit en quelque sorte d'un numéro de série. Par conséquent, j'imaginais que celui-ci changerait lors de l'impression du deuxième (ou du troisième) permis. Pourriez-vous confirmer ou infirmer cette supposition s'il vous plait?

Par contre, j'ai une "dernière" question. Qu'est-ce que je risque si ma deuxième assurance (à venir) découvre que je n'ai pas prévenue ma première assurance de ma suspension?
Avant la signature du contrat, bon, ils peuvent refuser d'établir un contrat. Par contre, s'ils le découvrent une fois le contrat signé, est-ce que je risque quelque chose dans l'absolue? et dans le cas où j'ai un accident (surtout avec dommage corporel)?
Par ailleurs, sont-ils en droit de l'inscrire dans leur fichier et donc de le communiquer aux autres assurances si j'étais amené à changer une énième fois?

Cordialement,

Cher monsieur,



A ma connaissance, le numéro de permis de conduire ne change pas et est affecté à vie mais j'ai rien trouvé susceptible de confirmer mon propos. De toute façon, si on vous délivre un nouveau permis et que le numéro a changé du fait, votre excuse est toute trouvée pour la nouvelle assurance: Il vous suffira de dire que vous avez égaré votre permis ou qu'on vous l'a volé et que vous avez du en refaire un neuf.



Rien. La nouvelle assurance ne peut rien faire puisque vous avez respecté les conditions contractuelles; et l'ancienne ne peut rien faire non plus puisque le seul risque du défaut de déclaration est la résiliation. Mais puisque vous n'avez plus de contrat chez eux..




C'est à dire, inscrire quoi?


Très cordialement.

Je vous remercie pour vos réponses.

C'est vrai que ma dernière question n'était pas claire. Je vous prie de bien vouloir m'excuser.

J'ai découvert que les assurances avaient comme outil, entre autre, "l'AGIRA", pour centraliser les antécédents des assurés dans la mesure où ces derniers auraient obtenu une suspension ou une annulation de permis (chose qu'ils ferraient, a priori, surtout en cas de sinistre).

Donc ma question concernait le risque qu'une des assurances, en découvrant "simplement" que mon numéro de permis avait changé, en déduise qu'il y avait eu un antécédent.

Les assurances ne pouvant "être sûr", je me demandais si elles étaient "en droit" d'enregistrer et de communiquer toute forme de "suspicion d'antécédent".

Ou, en cas de sinistre (peut être plus si ce dernier était grave/corporel), en comparant le numéro de permis par rapport à des contrats précédemment souscrits, réalisent qu'il y a eu omission "d'un comportement à risque" et par conséquent, qu'elles pouvaient annuler un contrat en cours pour se décharger de leurs responsabilités.

Mais comme vous pensez que le numéro de permis ne change pas, a priori, je ne risque rien...
Mais je préférais anticiper le pire des scénarios.

Pour en revenir à ma question initiale (sans vouloir couper un cheveu en quatre), si mon numéro de permis changerait, je risque donc bien d'être dans une situation "délicate"?

Effectivement je peux dire que je l'ai égaré ou que l'on me l'a volé ; mais n'ayant pas le droit à l'erreur pour mon "excuse", j'essaie d'anticiper tous les cas de figure.

Par exemple, si mon excuse implique que je sois, en théorie, obligé de faire une demande de permis, est-ce que je devrais fournir à l'assurance une copie de la demande de nouveau permis avec l'ancien numéro de permis... ? Dans ce contexte là, je ne peux pas mentir à la préfecture...

Comme vous pouvez le constater, je me complique un peu la vie...!
Mais je préfère la compliquer en théorie, avant qu'elle ne devienne, éventuellement, réellement compliquée...

Cordialement,

Cher monsieur,



C'est rien, aucun soucis!




Non, ils ne peuvent pas. Il faut obligatoire un sinistre pour figurer dans le fichier AGIRA, tout ceci étant sous le contrôle de la CNIL.



Non, puisqu'on ne peut vous reprocher de ne pas déclarer votre suspension de permis auprès de la nouvelle assurance si vous respectez bien le délai de trois ans.


Si effectivement, le numéro de permis change à l'impression du nouveau, alors j'imagine que la situation n'est pas bien rare et que l'assureur ne va pas poser de question et le cas échéant, vous direz l'avoir perdu et le problème sera réglé. Faut pas chercher plus loin, ni retoucher votre coupe de cheveux..


Non, vous n'avez pas à vous justifier..




Je comprends bien mais sauf à ce que la suspension de permis soit inscrite sur votre front, personne n'en saura rien dans trois ans. Perso, mon frère avait eu son permis suspendu pour alcoolémie, et n'a pas eu de soucis pour retrouver une assurance "normale"..


Très cordialement.

Que de bonnes nouvelles!

Donc si je résume, il n'y a, a priori, pas de problème...
Sans remettre en question vos dires, j'espère que cela sera "aussi simple"...

En tout cas j'ai bien apprécié ces petits échanges.

Je pense que nous avons fait le tour de la question.
Sauf si vous avez d'autres conseils (ou choses à souligner qui me permettraient de faire face à cette situation).

Je vous remercie pour toutes ces réponses (et les remarques!)...

Par contre, j'en profite pour vous poser une petite question au sujet des points. J'ai donc eu un retrait de 6 points. Mais quand est-ce qu'ils seront redonnés? J'ai vu dans certains cas que c'était au bout de 3 ans sans infraction. Dans d'autres, au bout de 10 ans (même s'il y avait des infractions commises) étant donné que j'ai commis un délit (et non une infraction).

Cordialement,

Cher monsieur,


Moi aussi! Vous êtes sympathique :)




C'est bien trois ans:





Très cordialement.