Assurances automobile et accident de la circulation

Mon fils a eu un accident matériel de la circulation avec un tiers (accrochage matériel)
Mon fils n'était pas assuré. il avait un taux d'alcoolémie supérieur au taux autorisé. La police de passage a placé mon fils en gade à vue.
Le tiers n'a pas porté plainte contre mon fils
Mon fils est passé au tribunal en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et a été condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, annulation du permis de conduire, fixé à 6 mois le délai pour se représenter au permis, 2 amendes, une de 50 € et l'autre de 100 €.
Le tiers a contacté son assureur et a fait réparé son véhicule après expertise de l'assurance
l'assurance du tiers réclame à mon fils le montant de la réparation soit 3 050 €.
Doit-il rembourser ce montant à l'assureur du tiers?
Mon fils est majeur et pour le moment n'a pas de revenus
S'il ne doit pas payer ou payer une partie sur quels textes s'appuyer?
Merci pour votre réponse

Cher monsieur,


Il convient de distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile.

Votre fils a fait l'objet d'une condamnation pénale, au titre de sa violation du Code pénal (alcoolémie et défaut d'assurance).
Au delà de cette condamnation, votre fils a engagé sa responsabilité civile au titre des dommages causés au véhicule de l'autre conducteur. Ce dommage a été pris en charge par l'assurance du conducteur adverse en vertu du contrat d'assurance. Mais cette assurance dispose d'une action dite "récursoire" à l'encontre de votre fils.

En effet, dans la mesure où votre fils était fautif dans l'accident, alors l'assurance est en droit de se retourner contre lui.

Votre fils doit donc payer; S'il n'a pas d'argent, alors l'idéal serait de convenir d'un échéancier de paiement avec l'assurance adverse. A défaut, cette dernière pourra faire procéder à une saisie de ses biens.


Très cordialement.

Je vous remercie pour la promptitude et la précision de votre réponse