Cher monsieur,
Citation :
J'ai donc envoyé un courrier (simple, pas en recommandé) au siège réclamant la résiliation de mon contrat MMA en prétextant qu'ils n'avaient pas fait leur travail en ne résiliant pas de mon ancienne assurance ou du moins en ne le vérifiant pas.
A cette lettre je n'ai eu pour réponse qu'un appel téléphonique de l'agence chargée de mon contrat. L'agent MMA s'est offusqué de voir sa responsabilité impliquée dans la non résiliation de mon contrat GMF. Il réclame une lettre qui ne l'incriminerait pas pour engager la procédure de résiliation auprès du siège (puisqu'il n'a pas lui le pouvoir de le faire). J'interprète (peut etre à tort) ce comportement comme une envie de se protéger auprès de son siège, ce qui voudrait dire que sa responsabilité est effectivement engagée.
Afin de trancher clairement sur ce point je vous pose donc ma question. Est ce que un assureur auto a une obligation légale de résilier l'ancienne assurance du souscripteur ou au moins de refuser une nouvelle souscription tant que l'ancienne n'a pas été résiliée ?
Non, la responsabilité d'une assurance n'est pas engagée si elle n'a pas procédé à la résiliation de votre ancien contrat. En effet, il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire imposant à une assurance de procéder à la résiliation d'un ancien contrat.
La "double-assurance", même si elle n'est d'aucune utilité, n'a rien d'illégal et le fichier central des assurés automobile ne sert nullement à obliger l'assureur à procéder à la résiliation mais uniquement à les informer des différents incidents rencontrés avec certains assurés.
Très cordialement.