Changement d'assurance et prêt immobilier

Bonjour

souhaitant changer d'assurance de notre prêt immobilier Cardif au bénéfice de GENERALI bien moins cher, notre banque (BNP) nous signal que nous devrons nous acquitter de 2 % de frais restant sur notre crédit immo (184 000 )euros) tout en précisant que c'est plafonné à 2037 euros.
J'ai stipulé à mon banquier que d'après la loi Lagarde je ne devrais pas avoir de frais. Il m'ont répondu cette loi n'est pas rétroactive, car nous avons eu notre prêt en 2006.
D'autre part, il me signal que c'est dans les conditions général du prêt immobilier concernant tout réaménagement même si l'assurance n'est pas mentionné mais pour eu ça fait partie de l'ensemble du prêt.

Quel est votre avis

Cordialement

Bonjour,





L'assurance fait-elle partie intégrante du contrat de crédit immobilier? Autrement dit, les conditions générales du crédit y font-elles référence?


Très cordialement.

Oui, L'assurance fait partie intégrante du contrat de crédit immobilier.

cordialement

Cher monsieur,


Dans ce cas hélas, dans la mesure où l'assurance fait partie intégrante du contrat de crédit, et donc qu'il s'agit d'un contrat d'assurance-groupe, alors vous ne pouvez pas résilier ce contrat sauf accord de la banque.

Le cas échéant, si la banque est d'accord, alors cela implique effectivement l'établissement d'un nouveau tableau d'amortissement et donc, une modification du crédit initial, ce qui explique la pénalité annoncée par la banque.


Très cordialement.

Je comprends, pourtant dans Les conditions générales on fait bien référence à notre assureur Cardif filiale de la BNP mais il se trouve que dans les conditions particulière il est inscrit : " les bénéficiaire n'ont pas adhéré à l'assurance groupe ... ...aussi en parfaite connaissance de cause les emprunteurs déclare expressément renoncer au bénéfice d'une adhésion au contrat d'assurance groupe...!!

Nous avons un dossier d'assurance avec échéanciers et un dossier de prêt avec les conditions particulière et générales et le tableau d'amortissement.

Cher monsieur,



On a là une contradiction évidente! Mais comme pour toute contradiction, il appartient au juge d'interpréter la convention et il est manifeste que les deux parties ont convenu de bien assortir le crédit d'un contrat d'assurance de groupe...



Très cordialement.