Delegation assurance pret immobilier

Nous avons souscrit un prêt immobilier en aout 2008 avec le Credit Agricole, et nous avons été contraint de prendre leur assurance (CMP). Or nous avons clairement stipulé que nous voulions 60% sur chaque tete. Or quand nous avons recu les papiers pour le pret, il etait indiqué 100% sur chaque tete. Nous avons donc ecrit un email a notre conseiller,n’etant pas joingable apr telelphone, nous lui avions rappelé que nous voulions 60%. Notre conseiller nous repond que l’on peut changer cece apres signature, il n’y aura pas de probleme. Or apres avoir signé chez le notaire, il s’agit d’une tout autre histoire, il n’est pas question de changer...Nous decidons donc de faire une delegation d’assurance via notre assureur (GAN) qui nous propose l’assurance de Generali (Novita). Seulement, notre banque refuse cette delegation sous pretexte que la couverture de cette assurance n’est pas equivalente a celle du CA. Cela ressemble plutot a une obligation de garder leur assurance...
Nous payons actuellement 2 assurances : celle de la banque et celle de Generali et nous voudrions garder seulement celle de la Generali qui nous semble tres bien. Quel recours avons nous ?

Chère madame,



Malheureusement, cela me semble très mal parti. En effet, il n'est pas possible de résilier le contrat d'assurance prêt si la banque ne fournit pas son accord. Rien ne peut la forcer à accepter une telle délégation et je dirai même qu'elle n'a aucun intérêt à le faire.

Je vous rejoins sur le fait que la banque vous a menti, mais à moins que vous ayez un écrit démontrant clairement que la banque vous a affirmé accepter une résiliation de l'assurance ultérieurement à la signature de crédit, il est très difficile de prouver ces dires devant un tribunal.

En conséquence, je ne vois aucun recours probant dans votre affaire, malheureusement.


Très cordialement.

Je ne cherche pas specialement a aller en justice mais je me demande juste pourquoi il est soit disant possible de faire des delegation d’assurance quand les banques trouvent tous les pretextes possibles pour les refuser. La Generali n’est pas la pire des asurances, alors si la couverture de la Generali n’est pas suffisante, quelle assurance pourrait etre acceptée. Y a t il des textes de loi, recours prouvant que la banque use de son pouvoir pour imposer son assurance, alors qu’il est normalement posssible d’obtenir une assurance exterieur a la banque. Par ailleurs, j’ai toujours l’email ou mon conseiller m’affirmait qu’il etait possible d’obtenir les 60% sur chaque tete apres signature... . Merci par avance de vos conseils.

Chère madame,



C'est la banque et la compagnie d'assurance qu'elle mandate qui ont tous pouvoirs dans le cadre d'une délégation d'assurance. Elle n'a aucun devoir quant à une quelconque acceptation.

Il faut savoir que les relations contractuelles sont, sauf exceptions prévus par le code de la consommation, entièrement dominée par l'idée de la volonté. Par voie de conséquence, si vous ne souhaitiez pas souscrire un contrat d'assurance avec cette banque, alors le droit considère que vous aviez la liberté de prendre un crédit bancaire dans une autre banque.

En conclusion, non vous n'avez aucun pouvoir une fois le contrat conclu.

Quant au mail, le banquier semble expliquer qu'il était possible d'obtenir les 60% sur chaque tête. Mais "possible" ne veut pas dire "je m'engage à ce que vous obteniez...". Par voie de conséquence, cela n'a aucune valeur.


Très cordialement.