Difficultés avec assurance pour reféction de façades

Bonjour,

J'ai fait réaliser des travaux de réfection complète de mes façades par une entreprise qui est adhérente à une société d'assurance dépendant du GEMA.

Cette entreprise de bâtiment a malheusement disparu peu après la fin de mes travaux.

Depuis, de nombreuses malfaçons sont apparues, pouvant même mettre en péril tant des passants que nous mêmes.

Une déclaration de sinistre a été faite dans les règles.

Depuis, j'ai d'importantes difficultés à faire reconnaître mes droits, et les erreurs à répétition de l'un des services techniques bâtiment de la société d'assurance n'arrangent pas ma situation. J'essuie rejet sur rejet quand ce n'est pas une absence de réponse. J'avais demandé les coordonnées de leur "service client", aucune réponse !!!

Dans un premier temps je vais tenter de faire une réclamation au siège de la société d'assurance, mais j'éprouve des doutes sur la prise en compte de mes doléances pour un règlement amiable de la situation.

Après recherches, j'ai relevé que n'étant pas moi-même souscripteur direct de cette compagnie d'assurance, je ne pourrais certainement pas avoir recours aux services du GEMA, sauf peut-être à faire admettre quque je suis subrogé à cette entreprise disparue disposant à l'époque de mes travaux d'une assurance décennale dont je possède l'attestation.

Retraité handicapé, je ne dispose plus des ressources soit pour saisir un avocat en vue d'une action judiciaire, soit pour faire refaire mon ravalement à l'ancienne.

Quelle(s) serai(en)t ma/mes possibilité(s) de recours en cas de nouveau refus ou de nouvelle absence de réponse de cette société d'assurance, sauf à considérer que je suis "chocolat" sur toute la ligne et me fais "entuber" par une bande d’escrocs ?

Merci de bien vouloir me communiquer la marche à suivre.

Cher monsieur,



Ceci est inexact et heureusement pour vous. En effet, l'article L124-3 du Code des assurances met à votre profit une action directe contre l'organisme d'assurance. Dans la mesure où un artisan vous doit garantie pour les travaux, et que cet artisan est lui même garantie par une assurance, alors vous pouvez agir directement contre l'assurance.


Le vrai problème ici réside plutôt dans le fait que la compagnie fait la sourde oreille. En effet, si elle refuse toute négociation amiable, alors il n'existe guère que la voie judiciaire qui nécessite de prendre un avocat si la mise en jeu de la responsabilité de l'artisan excède 10 000 euros, et nécessite des expertises judiciaires dont vous devez en principe assumer les frais.


Je vous invite donc à essayer par tout moyen de contacter un responsable de cet assurance, au moyen de l'article L124-3 du Code des assurances et de les "inviter" à faire faire réaliser une expertise par un de leurs experts (donc gratuit). En cas de refus ou à défaut de réponse, il faudra intenter une procédure.



Très cordialement.