Garantie auto véhicule d'occasion et précisions

Le moteur de mon véhicule a cassé sur l'autoroute (défaut donc non imputable à la conduite).Etant sous garantie (véhicule d'occasion) par ICARE on me propose l'échange standard avec une application de vétusté de 17% (45000 km) Cette vétusté est-elle normale alors qu'il ne s'agit pas d'un accident mais de la casse d'un organe (moteur + turbo) du à un défaut.Il faut savoir que ce véhicule est maintenant immobilisé depuis le 18 septembre 2010 et que je viens seulement de recevoir cette proposition.

Cher monsieur,





La vétusté tient-elle uniquement compte du kilométrage que vous avez parcouru vous même (soit 45 000km)?



Au reste, oui l'application d'un pourcentage de vétusté est toujours de mise, quelle que soit l'origine du défaut. Il ne s'agit pas en effet de sanctionner le conducteur. Si vous aviez été fautif, la garantie n'aurait même pas fonctionné.

Il s'agit tout simplement de déduire de l'échange, le profit que vous avez retiré de l'ancienne voiture afin de ne pas vous faire de cadeau ni de vous préjudicier.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci pour votre réponse, oui la vétusté est due aux 45000 km que je n'ai d'ailleurs que partiellement parcourus puisque j'ai acheté la voiture avec 24000 km au compteur. Toutefois est-il normal d'avoir du attendre 4 mois avec immobilisation du véhicule pour obtenir un accord de réparation ?

Bien cordialement

Cher monsieur,




Dans ce cas, le calcul de vétusté appliqué ici n'est pas anormal et son taux est relativement bien juste au regard de la durée de vie d'un véhicule.




Il est vrai que c'est beaucoup. Vous devriez y trouver un moyen efficace de négociation. En effet, conformément à l'article 1147 du Code civil, le débiteur doit s'exécuter dans un délai raisonnable. Un délai de 4 mois parait important vu la relative simplicité de l'expertise, et du calcul de la vétusté..

Très cordialement.