Incendie ou évènement assimilé. exploitant agricole

Bonjour, je suis exploitant agricole, je suis assuré par une compagnie en multirisque exploitation agricole, je suis assuré incendie ou évènemnt assimilé, que veut dire évènement assimilé, puis avoir des précisions sur tous les évènements assimilés, quel est cette article sur le droit des assurances, merci, car j’ai vu que la perte de denrées en chambre froide dû à la fuite accidentelle du liquide frigorigène est un évènement assimilé, même quand il n’y a pas d’ incendie? Merci de répondre.

Cher monsieur,


Les évnements assimilés à l'incendie sont traditionnellement les implosions, explosions ainsi que les dégâts liés à la foudre (Dégâts directs et indirects).

Une fuite accidentelle du liquide frigorigène, à moins qu'elle ne soit la conséquence de la foudre par exemple, ne sont normalement nullement garantis par l'assurance incendie et risques assimilés.


Très cordialement.

Sur votre site j'ai trouvé: "La perte de denrées en congélateurs lorsqu’elles résultent de l’interruption accidentelle de la production du froid ou dû à la fuite accidentelle du liquide frigorigène".

http://www.information-juridique.com/droit-assurances/assurance-habitation-evenements-gar_40.htm

B - Les événements assimilés à l’incendie
Au titre des événements assimilés à l’incendie et la liste n’est pas exhaustive on a :
- La chute de la foudre frappant directement les biens de l’assuré.
- Le choc d’un véhicule terrestre à moteur identifié affectant les biens de l’assuré et conduit par une personne autre que le souscripteur ou une personne dont il est civilement responsable.
- La chute sur les biens de l’assuré de tout ou partie d’appareils de navigation aérienne, d’engins spatiaux ou d’objet tombant de ceux-ci, de météorites.
- Les dommages occasionnés par la chute sur les biens de l’assuré des branchages et des arbres normalement entretenus.
- L’ébranlement du au franchissement du mur du son par un appareil de navigation aérienne.
- Le dommage subit par les biens de l’assuré du au dégagement de fumée résultant de la défectuosité soudaine et imprévisible d’un appareil de fourniture de chaleur relié à un conduit de cheminée ou dont l’évacuation se fait directement sur l’extérieur. Ou d’un incendie ayant lieu dans le voisinage.
- La perte de denrées en congélateurs lorsqu’elles résultent de l’interruption accidentelle de la production du froid ou dû à la fuite accidentelle du liquide frigorigène.
- Les dommages aux appareils électriques ou électroniques ainsi qu’aux canalisations électriques non enterrées, et leurs accessoires, provenant d’un incendie ou d’une explosion ayant pris naissance à l’intérieur de ces objets ou résultant d’un accident d’ordre électrique affectant ces objets, y compris lorsqu’il résulte de la chute de la foudre ou de l’influence de l’électricité.
- Les accidents ménagers c’est-à-dire les dommages occasionnés par l’action subite de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente, même s’il il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.
- Les conséquences d’une implosion de votre téléviseur, à l’exception des dommages subis par l’appareil lui-même.
- Les dégâts causés par l’eau ou les produits d’extinction, les clôtures et murs abattus et les charpentes coupées par les pompiers (article L. 122-3 du CA), la perte ou la disparition des objets assurés pendant l’incendie, sauf si l’assureur « prouve que cette perte ou cette disparition est provenue d’un vol » (article L. 122-4 du C.A).

voici le tableau récapitulatif des garanties: «incendie ou évènement assimilé, explosion, foudre, vandalisme, tempête, ouragan, grêle, neige, attentats, actes de terrorisme, dégâts des esaux, vol, dommages électriques, bris de machine, frais supplémentaires d’exploiation, perte d’exploitation, évènements climatiques, inondations, catastrophes naturelles, responsabilité civile, protection juridique».

je reformule ma question: suis-je assuré sur le contenu des chambres froides suite à la rupture accidentelle d'un tube sur évaporateur ayant entraînée la fuite accidentelle du liquide frigorigène avec des pommes au final rendues impropres à la consommation. Merci de répondre si possible.

Cher monsieur,



De facto, l'exposé présent sur le site est assez simplifié. En réalité, la perte de denrée en congélateur fait l'objet d'une garantie spécifique dans le cadre de l'assurance incendie et risques assimilés.

C'est donc votre contrat qui doit prévoir ou non la prise en charge spécifique de ce préjudice. Certains contrats le prévoient dans le forfait de base mais la plupart des autres contrats ne le prévoient que sur option. Dans un tel cas, la garantie perte de denrées en congélateur doit être prévue par votre contrat d'assurance. Il faut donc vous y reporter.


Article L122-1 du Code des assurances:



Très cordialement.