Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour mon oncle, qui est assuré Tous Risques à la MAAF, et bénéficie notamment d'un Bonus à Vie depuis 2007 au sein de cette même assurance.
Il y a une semaine, il revenait de ses courses, et a trouvé sur le parking du supermarché la portière avant gauche de sa voiture forcée, décalée de plus de 4 cm par rapport à l'origine. Une personne garée à côté lui a dit qu'en revenant à sa propre voiture 5 minutes avant, il aavait trouvé 2 personnes autour de la voiture de mon oncle, qui ont "filé" dès qu'ils l'ont vu, et a affirmé les avoir certainement "dérangés".
A l'intérieur de la voiture se trouvait un sac de sport contenant de nombreux papiers, que les deux personnes ont dû vouloir voler.
Mon oncle a appelé la MAAF, qui lui a conseillé d'aller directement signaler le problème à la police, ce qu'il a fait. Il a rapporté les termes du "témoin" (dont il n'a pas les coordonnées), et les deux policiers qui ont constaté le dommage sur la voiture ont également confirmé une tentative de forçage sur le PV. La MAAF lui a ensuite demandé d'aller voir un garagiste, de lui envoyer une photo + le devis et qu'il serait dédommagé très rapidement pour effectuer la réparation. Le garagiste a contesté, sans raison explicable, l'origine de la casse, et a demandé un expert. Ce même expert a également nié l'origine du dommage initialement supposée (à savoir forçage de la porte avec outil) et fait un rapport indiquant que la porte avait été soit enfoncée par un tiers, soit que mon oncle avait reculé la porte ouverte. Depuis la MAAF refuse de lui payer la réparation, au motif que la déclaration faite à la police est fausse (ne correspondant pas à la conclusion de l'expert). La MAAF demande une contre-expertise, aux frais de mon oncle (400€), et si la contre-expertise est en faveur de mon oncle, une nouvelle expertise, payée à moitié par les Parties. Mon oncle se retrouve coincé, car une contre-expertise semble inutile si effectivement les jeunes n'ont pas forcé la portière, et ce alors qu'il a dit ce qu'il savait au moment des faits, et qu'étant "Bonus à vie", il ne risque donc aucun malus, et aurait pu, en déclarant qu'un tiers lui est rentré dedans, se faire dédommager directement.
Comment peut-il se faire dédommager pour cette casse sans débourser plus que sa franchise de 137€, et en démontrant qu'il n'a pas fait de fausse-déclaration?
Merci pour votre réponse,
Posté le Le 17/01/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :
Comment peut-il se faire dédommager pour cette casse sans débourser plus que sa franchise de 137€, et en démontrant qu'il n'a pas fait de fausse-déclaration?
Merci pour votre réponse,
Malheureusement, le seul moyen de contredire une expertise est justement d'organiser une contre-expertise, et encore une autre en cas de contradiction entre les deux premières.
En effet, une plainte déposée au commissariat n'est aucunement une preuve de la réalité d'une infraction. Seul un juge pénal a le pouvoir de reconnaitre un tel fait infractionnel. D'ailleurs, le plus souvent, les policiers enregistrent les plaintes en dégradation ou tentative de vol sans même vérifier le véhicule.
Vous pouvez toutefois saisir le juge du tribunal d'instance afin d'organiser une expertise judiciaire, cette dernière aura plus de valeur qu'une expertise réalisée par un expert dont l'indépendance est critiquable (en raison de son lien de subordination à l'égard de la MAAF) mais là encore, votre oncle devra faire l'avance des frais de justice et d'expertise.
Très cordialement.