Litige concernant une assurance de bateau

Bonjour,

Nous avons acheté un bateau en copropriété, trois autres amis et moi-même, en mai 2010. Ne connaissant pas d'assureurs particuliers pour les bateaux et l'assurance de l'ancien propriétaire n'étant pas très élevée, nous avons repris l'ancienne assurance chez MMA. Malheureusement, nous leur avons demandé plusieurs fois de nous envoyer le contrat d'assurance, sans succès. Nous n'avons donc rien signé avec eux, bien qu'ayant toujours payé les cotisations. De plus, ils ont fini par nous répondre qu'ils ne trouvaient plus le contrat car il datait de 1989, et ne nous ont envoyé comme information que les garanties. Dans celles-ci, il était indiqué sans plus d'information que nous étions assurés pour le sauvetage en mer.
Il y a deux mois, l'une des copropriétaires a dû avoir recours au sauvetage, un jour de grand vent où le moteur avait lâché, le génois s'était déchiré et l'écoute de la grand voile était prise dans l'hélice. L'assurance a été prévenue dès le lendemain, et ils nous ont rassuré en disant que nous étions assurés et que les frais de sauvetage d'environ 600 euros nous seraient remboursés, sans plus de précision. Au bout d'un mois, ne voyant toujours rien venir, nous les avons recontactés. Ils nous ont alors dit que notre contrat d'assurance précisait que les frais de sauvetage n'étaient remboursés qu'en cas de dommages. Comme le génois avait été abîmé dans l'incident et que nous l'avions fait réparé, nous leur avons fait parvenir la facture avec un courrier. Ils nous ont répondu que nous aurions dû déclarer ce sinistre au même moment que la déclaration du sauvetage, et qu'en plus, le génois ayant été réparé par nos soins, ils ne pouvaient pas nous rembourser. Mon amie copropriétaire les a rappelés aujourd'hui, et leur version a encore changé : nous n'avons pas été remboursés du sauvetage en mer ni
par manque de pièce ou de précision, mais parce qu'en fait, nous ne sommes pas assurés pour, ce que dément le papier des garanties qu'ils nous avaient envoyés il y a plusieurs mois. N'ayant jamais reçu le contrat d'assurance, nous ne savons pas quoi faire et nous sommes totalement démunis face à l'assurance. Quels recours avons-nous? quelles sont les obligations de l'assurance envers les nouveaux assurés quand on reprend un contrat rattaché à un bien?
Merci

Chère madame,


Au vu des faits, il y a bien à mon sens, violation par l'assureur de son obligation d'information et de conseils. Il a bien eu connaissance, du changement du souscripteur de l'assureur, et il aurait du effectivement vous proposer, à minima, une copie des conditions contractuelles de garantie.

Au delà, derrière le manquement à l' obligation d'information (qui peut parfois être exécutée par la remise d'un simple document), c'est surtout le mauvais conseil ou l'absence de conseil que la jurisprudence sanctionne.

L'exemple type est celui où l' assureur ne fournit pas les garanties souhaitées par le client ou lui accorde une garantie inutile ou truffée d'exclusions (V. Cass. 1re civ. 10 févr. 1987, RGAT 1988. 98, note R. Bout ; 25 févr. 1986, RGAT 1986. 589, note R. Bout).

Le mélange de l'information et du conseil se rencontre également en présence d'une clause obscure que l' assureur se doit, non seulement de porter à la connaissance du souscripteur (faute de quoi elle sera inopposable à ce dernier), mais aussi d'en expliciter le contenu (V., pour une clause d'exclusion recelant un « piège indécelable pour un entrepreneur non-juriste », Cass. 1re civ. 6 janv. 1994, no 91-21.213 , RGAT 1994. 480, note L. Mayaux).


En conséquence, quels soient les arguments pour le moment évoqués par la compagnie d'assurance, le défaut d'information peut tout à fait être soulevé par vous. En conséquence, il serait sans doute judicieux de prendre un avocat et d'engager une action judiciaire contre cette compagnie s'ils refusent de vous donner raison.



Très cordialement.