Non prise en charge de la garantie vol de vehicule

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous solliciter suite au refus de ma compagnie d’assurance de mettre en œuvre la garantie vol de mon contrat d’assurance suite au sinistre .

Mon véhicule a en effet été dérobé pendant la nuit du 04/05/09 au 05/05/09 après effraction (bris de glace). Le véhicule a ensuite été retrouvé le 05/05/09 par les services vers 4h du matin de police de Montrouge (92) à deux kilomètres de là encastré sur un réverbère. Me trouvant dans le sud de la France à ce moment là (déclaration de vol dans le 66), j’ai du coordonner les opérations de sortie de fourrière et de rapatriement dans un garage des la première heure, l’assurance ne parvenant pas à s’occuper correctement du sinistre.

Selon l'assureur et le médiateur, il apparait que le fait de dissimuler le double des clés dans le véhicule suffise à me mettre en cause dans ce sinistre et suffise à ne pas donner suite à mon dossier. Il est vrai que mon contrat spécifie de ne pas laisser d'élément dans le véhicule permettant le démarrage de ce dernier. De plus, l’utilisation de ce double de clé n’est qu’hypothétique car n’ayant pas été retrouvé ou constaté (voir le rapport de police).

Le cabinet d’expertise Auto expertise E. Zimmermann a bien constaté l’effraction du véhicule mais leur rapport d’expertise mentionnant le détail du devis de réparation ne m’est pas encore parvenu. Par recommandé, j’ai procédé à la mise en demeure de l'assurance de procéder dans les délais les plus brefs au remboursement du montant de l’indemnisation calculé par le cabinet.

Mon dossier est composé de : rapport de police, lettre recommandée à l’assurance et médiateur, photos du véhicule, déclaration de vol, dernières factures du véhicule, fourrière..

--> Question:

Est ce que le fait de saisir la justice à travers le tribunal d'instance va me permettre d'avoir gain de cause au vu des éléments de mon dossier?


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Cher monsieur,



Avant d'en arriver là, il serait quand même bon d'attendre le rapport d'expertise. Mais si le double des clefs présents dans le véhicule n'a pas servi, comment cela se fait-il que l'assurance soit au courant?


Très cordialement.

Le médiateur m a informé hier par téléphone qu'il n a pas le droit de me transmettre pas le rapport d'expertise.
De plus, j ai déclaré au cabinet d'expertise à travers un questionnaire qu il m a envoyé que j avais laissé un double des clé dans le véhicule.

Cher monsieur,



Dans ce cas, c'est délicat. La présence du double des clefs est une négligence excluant en principe toute possibilité de réparation. Mais dans la mesure où personne n'a fait usage de ce double pour entrer dans la voiture pour la démarrer, vous devriez pouvoir obtenir l'indemnisation souhaitée dans la mesure où ce n'est pas votre négligence qui est à l'origine du préjudice.

En toute honnêteté, vous avez vos chances devant un tribunal.


Très cordialement.