Pas d'assurance vol pour mon véhicule

Bonjour,

Je me suis fait voler mon véhicule le 17/07/09 (Clio II 1,5 dci de 2003 acheté 5500 € fin Aout 2008). Lors de ma déclaration de vol mon assureur m'a informé que je n'étais pas assuré contre le vol. Je ne retrouve pas mon contrat d'assurance. Je lui ai donc demandé la copie du contrat à plusieurs reprises mais à ce jour il ne me l'a toujours pas fournie. Je me pose donc des questions sur l'existence de ce contrat car avant ce véhicule j'étais assuré chez eux sur un autre véhicule.

Je souhaiterais donc savoir les recours dont je dispose, si mon assureur et tenu de me fournir un contrat signé et comment obtenir une indemnisation.

Cordialement,

Cher monsieur,




Tous les contrats d'assurances étant des contrats synallagmatique, c'est à dire engageant les deux parties, ils doivent obligatoirement être signés en deux exemplaires; chacune des parties possédant pour lui seul son propre exemplaire.

A partir du moment où vous avez détenu le votre et que vous l'avez égaré, il n'existe malheureusement aucun moyen d'obliger l'assureur à vous remettre le votre.

Vous devez alors chercher à nouveau votre propre exemplaire du contrat d'assurance, ou bien même le consulter en ligne si vous possédez bien tous vos identifiants pour avoir accès à votre compte internet en ligne ouvert par votre assurance.

Sinon, vous devez chercher à négocier la remise de ces documents par votre assureur sous peine que vous le menaciez de quitter son agence.

Mais en dehors de ces moyens non contentieux, il n'existe à ma connaissance aucune action judiciaire possible.


Très cordialement.