Passager, véhicule de fonction

Bonjour, je suis chauffeur livreur pour une entreprise de BTP je suis en déplacement toute la semaine et je rentre le week end, week end Durant lequel je peux utiliser le véhicule fourni pour mon activité à ma guise. J'aimerai savoir si pendant la semaine j'ai le droit de prendre des passagers, pas de covoiturage, simplement des autostoppeurs ou des conaissances. Sur le trajet pour me rendre à l'hôtel ou mon lieu de travail du lendemain. Je suis en contrat 35h et rien n'est stipulé sur mon contrat de travail. Je conduis un fourgon 3 places.

Merci

Bonjour,
Est-ce un véhicule de fonction (titre) ou un véhicule de service ?
Qui a souscrit l'assurance : vous ou l'employeur ?
Interrogez votre employeur sur le statut exact de ce véhicule et éventuellement l'assureur.

Merci de votre réponse

Je pense que c'est un véhicule de service car j'ai un contrat CDD de 2 mois et c'est un véhicule qui sert explicitement à la livraison de matériel événementiel sur une tournée marketing. Il est flocké entièrement aux couleurs de l'entreprise. C'est un véhicule qui est loué à une boîte de location de véhicule. Le matin j'ai des personnes de l'entreprise dedans. Mais le week end, comme il est mis à disposition je pense qu'implicitement je peux prendre des passagers.

Je ne sais pas comment sont calculés mes heures de travail étant donné que du lundi au vendredi je suis loin de chez moi pour les besoins de l'entreprise, toujours est il que mon contrat est de 35h semaine

Bonjour,

Mais le week end, comme il est mis à disposition je pense qu'implicitement je peux prendre des passagers.
Si ce véhicule est un véhicule de service, il ne doit pas servir à un usage personnel sauf une tolérance pour le trajet domicile travail.

Sinon c'est un avantage en nature qui doit être déclaré pour être soumis à cotisations sociales et imposé sur le revenu.

Donc si c'est un véhicule de service, vous ne devez pas vous en servir à des fins personnelles sauf autorisation explicite de l'employeur. Et s'il vous permet de l'utiliser à des fins personnelles, il ne faudra pas oublier de déclarer cet avantage au fisc et à la CAF, même si l'employeur omet de régulariser sur les bulletins de salaire.

__________________________
Modératrice

Et surtout ne pas oublier de vérifier l'assurance ou d'en souscrire une pour l'utilisation du week end.

Pendant vos heures de travail, vous ne devez pas prendre de passager sans autorisation de votre employeur.