Propriétaire victime de dégâts des eaux dans la maison.

Bonjour.
Je vous contacte dans le cadre d'un dégats des eaux subie par notre maison dont nous sommes propriétaires depuis Janvier 03.
En effet nous avons rénové une vieille longère de 2002 à 2003.
Pour ces travaux nous avons fait appel à un cabinet de maitrise d'oeuvre (BEL - 22240 LOUARGAT) pour le suivi des travaux.
Ces travaux comprenaient un poste électicité-plomberie réalisés par l'entreprise spécialisée en électricité et plomberie, Patrice DAFNIET 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC.
Or depuis le début de l'année 2009, les problèmes s'enchainent...

En effet, courant Avril 09 une rupture de canalisation a eu lieu dans la dalle de la maison.
Après avoir déclaré le sinistre de "Dégat des eaux" à mon assurance et au plombier à l'origine de l'installation,un dépannage a eu lieu sur l'installation.
Pour réparer la fuite le plombier a coupé et enlevé de la gaine isolante, la partie "défaillante" de l'installation (photos à l'appui), repassé un bout de cuivre dans la gaine isolante et resoudé dans la dalle 2 manchons en cuivre pour remettre l'installation en eau.
Déjà à ce niveau la réparation ne parrait pas répondre au respect des normes DTU de la plomberie (Soudure sous une dalle béton...)

Selon le plombier, une mauvaise qualité du cuivre pourrait être la cause du sinistre (Rassurant?)

Lors de ce sinistre les assurances ont pris en compte les dégats occasionnés par la fuite, par la recherche de la fuite (carrelage cassé etc...) mais pas la réparation qui elle, a été pris en compte par le plombier.

Donc nous nous retrouvons sans facture de la part du plombier qui dans le cadre de sa garantie décennale a pris à sa charge les frais de réparation donc pas de trace du sinistre.
Et de nouveau le 21/06/09 un nouveau sinistre.
Le chauffe eau qui n'a que 7 ans fuit et est complètement HS.
Ce fait nouveau (fréquent au bout de 15 ans) vient s'ajouter à de multiples malfaçons.

De plus depuis le début de l'année 2009, le cabinet de maitrise d'oeuvre a déposé le bilan et n'exerce plus d'activité.
Je vous demande donc quel est mon recours pour pouvoir garantir de la bonne "qualité" du reste de l'installation et si un remplacement de la tuyauterie à la charge de l'installateur s'avère possible et si un recours juridique est possible.
Nous sommes un couple trentenaire avec 2 enfants de 7 et 4 ans et avons investit tout notre temps et notre argent dans ce projet de rêve et nous ne voulons pas qu'une personne sans conscience professionelle ne le brise.
Merci.

Cher monsieur,


Si le maitre d'œuvre a déposé le bilan, il n'existe à proprement parler plus aucun recours contre cette entreprise. Reste à agir directement contre le sous-traitant, mais une telle action directe est en principe impossible dans la mesure où c'est le maitre d'œuvre qui est responsable civilement des défauts commis par les sous-traitants.

Avez vous contacté votre assurance dommage-ouvrage ou la garantie décennale de l'entrepreneur?

Quel est le défaut à l'origine du problème du cumulus?



Très cordialement.

Bonjour,

Les travaux ont été suivis par le maître d'oeuvre mais le règlement des factures était établi à l'ordre de l'artisan.(Pas d'acte de sous-traitance)

Nous n'avons pas souscrit d'assurance dommage d'ouvrage.

Quelle serait la procédure a établir pour que la garantie décennale de l'artisan fonctionne?

Selon les dires de l'artisan une mauvaise qualité du cuivre posé pourrait être à l'origine du défaut.
Sa responsabilité peut-elle être engagée?

Nous sommes en contact avec notre assurance afin qu'un inspecteur constate les faits du sinistre.

La fuite a pour origine une portion du tuyau de cuivre percée à de multiples endroits dans la dalle.

Sincères salutations

Cher monsieur,



Dans ce cas, c'est parfait. IL y a contrat conclu directement avec le sous-traitant.



Vous devez prendre contact avec l'artisan et le cas échéant, son assurance décennale.



Oui, dès lors que c'est lui qui a fourni le cuivre au titre de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1642 et suivant du Code civil.


Très cordialement.


P.S: Je dois m'absenter pour cause de formation professionnelle pendant deux jours. Afin d'assurer la continuité de notre discussion, je répondrai à votre nouveau message dès vendredi.


Très cordialement.

bonjour


nous sommes en février 2013; le délai est désormais forclos.


c'est donc arrivé il y a plus de 3 ans...
il est à espérer que vous l'avez remplacé entretemps, ou que vous aimez vous laver à l'eau froide...

ceci étant, cet élément d'équipement relevant de la garantie de bon fonctionnement de 2 ans, le délai était déjà forclos à cette époque.

si le contrat est conclu directement, ce n'est donc pas, par définition, de la sous-traitance...