Résiliation assurance

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Posté le Le 12/12/2012 à 03:26
Bonjour,

Il y a plus de 10 ans j'avais avec mon ex femme contracté un crédit chez sofinco auquel était liée,uneassurance.Le crédit est remboursé depuis longtemps, mais tous les ans au mois de décembre cet organisme continu de prélever 75 € pour l'assurance.j'ais déja réagi auprès de cet organisme pour leur spécifier que l'assurance étant liée à un crédit qui est soldé, je pensais que celle ci s'arrêterai en même temps et ils m'ont répondu que non, qu'elle couvrait une assurance décès et qu'elle continuais à être en vigeur même une fois le crédit soldé ????
Sur ce j'ais donc demandé de pouvoir résilier cette assurance, ce qui selon leur dire n'est pas possible de mon seul chef, car le contrat initial a été signé par moi même et mon ex femme et de ce fait doit être résilié par les deux partis.le problème est que depuis plusieurs années je n'est aucune nouvelle de mon ex conjoint et ne possède aucun moyen de prendre contact avec elle, dommage d'ailleur car c'est sans problème qu'elle aurait signé avec moi la résiliation d'une assurance pour laquelle d'ailleur elle n'est même pas au courant qu'elle serait bénéficiaire au cas ou quelque chose m'arrivait. De mon côté si c'est à elle qu'il arrivait queque chose, je ne toucherai sûrement aucune indémnités de sofinco, car ni eux ni moi en serions informé. Je suis depuis 10 ans remarié et si je dois payer une assurance vie c'est pour que le bénéficaire en soit mon conjoint actuel. j'attends de votre équipe,apparemment efficace selon les echos, une réponse autre que celle qui consiste a reprendre contact avec mon ex femme (le monde est trop vaste....) pour une signature en commun.En résumé qu'elle alternative ? Pour info j'avais même dit a SOFINCO que cela ne me dérangeait pas de payer 75 €/AN, mais qu'au moins le bénéficiaire en soit mon épouse actuelle et ils n'ont pas voulu... Puis je cassé le contrat en résiliant, car je voudrais éviter d'en arriver a l'opposition sur prélèvement, ce qui entraînerai une situation conflictuelle dommagable. Merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 12/12/2012 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

l y a plus de 10 ans j'avais avec mon ex femme contracté un crédit chez sofinco auquel était liée,uneassurance.Le crédit est remboursé depuis longtemps, mais tous les ans au mois de décembre cet organisme continu de prélever 75 € pour l'assurance.j'ais déja réagi auprès de cet organisme pour leur spécifier que l'assurance étant liée à un crédit qui est soldé, je pensais que celle ci s'arrêterai en même temps et ils m'ont répondu que non, qu'elle couvrait une assurance décès et qu'elle continuais à être en vigeur même une fois le crédit soldé ????


Je suis très surpris. En effet, dans le cadre d'une assurance emprunteur, soit une assurance décès invalidité, l'usage est de limiter la durée de la garantie au bon paiement du crédit. Ce n'est pas ce qu'à fait votre assurance ce qui est particulièrement rare, je dois l'avouer.


Citation :
une réponse autre que celle qui consiste a reprendre contact avec mon ex femme


Laissons votre ex femme là ou elle est, je suis d'accord.

Citation :

Pour info j'avais même dit a SOFINCO que cela ne me dérangeait pas de payer 75 €/AN, mais qu'au moins le bénéficiaire en soit mon épouse actuelle et ils n'ont pas voulu...


L'organisme d'assurance ne semble pas avoir compris le mécanisme du droit des assurances. En effet, les assurances décès invalidité sont des assurances mixtes qui relèvent d'un régime un particulier.

Dans le cadre d'une assurance décès-invalidité, vous avez le droit de résilier conformément au règles régissant les assurances maladie accident mais vous n'avez en effet pas le droit de changer le bénéficiaire.

Votre assurance a totalement tord puisque quand bien même elle refuserait d'appliquer à votre assurance le régime de l'assurance maladie accident (Droit de résilier le contrat chaque année), elle devrait alors appliquer le régime de l'assurance vie (Droit pour l'assuré d'arrêter de payer les primes quand il le souhaite).

Bref, dans tous les cas, vous pouvez résilier votre contrat conformément à l'article L113-12 du Code des assurances:

Citation :
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.



Très cordialement.

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