Responsabilité en cas d accident avec un pieton

Bonjour,

Après démarrage au feu vert, j’ai heurté sur l’avant gauche de mon véhicule un enfant (9 ans) qui a traversé en courant (au rouge piéton, donc) sur le passage piéton de ce même feu. Malgré ma faible vitesse, je n’ai pu l’éviter. Heureusement, l’enfant n’a pas eu de fractures ni de traumatise, juste quelques éraflures.

Mon assureur MAIF veut m’appliquer un demi-malus, et n’est pas clair dans ses justifications. Pouvez-vous m’indiquer quel est mon niveau de responsabilité ?

Merci !

Cher monsieur,




Conformément à la loi Badinter de 1985, c'est bien à votre assurance de prendre en charge le sinistre quand bien même vous n'avez commis aucune faute. Mais cette loi ne concerne que l'indemnisation et non la responsabilité!

Autrement dit, dans la mesure où vous avez parfaitement suivi les prescriptions routières, et à moins que l'assurance ne parvienne à démontrer le contraire, vous n'etes nullement responsable et aucun malus ne doit vous être imputé.

Votre assurance doit donc payer le sinistre mais elle ne peut pas se retourner contre vous au titre d'un quelconque malus!


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Les arguments de mon assureur sont (je cite) :
Votre responsabilité est entièrement engagée en vertu de l'article R413-7 du Code de la route qui stipule que le conducteur doit rester maitre de son véhicule et de sa vitesse et doit règler cette dernière en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
L'accident et plus particulièrement le choc ayant eu lieu sur un passage protégé, il était légitime de rencontrer un piéton.
Cependant, j'ai pris note d'une part que le feu piéton était rouge et selon votre déclaration que le piéton "courait" (contrairement à la déclaration du tiers indiquant que " son fils a traversé la chaussée sur le passage piéton alors que le feu est passé au vert, M. LESAGE venait de démarrer au feu vert est venu heurter Thibaut".
En fonction de ces derniers éléments, j'ai donc considéré que votre responsabilité n'était plus totale mais partielle engendrant par consèquent un demi malus.

Sont ils légitimes pour réélement engager ma responsabilité. Puis je les contester, si oui, comment ?

Merci !

Cher monsieur,



Le gros problème de l'article R413-7 du Code de la route, c'est que c'est un peu l'article fourre-tout, on peut s'en servir pour condamner tout type de comportement que l'on jugerait, d'une manière totalement subjective, dangereuse.

Je n'étais pas là lors de l'accident, mais sur la base de vos propos, j'aurai tendance à considérer que vous n'êtes nullement responsable. Vous êtes passé au feu vert, quoi de plus normal? Si l'enfant a voulu traverser en courant alors que le feu piéton était rouge, cela ne devrait pas engager votre responsabilité.

Maintenant, si vous avez démarré à toute vitesse alors que vous étiez en centre ville, l'assureur n'a pas tord en retenant pour partie votre responsabilité.


En bref, c'est très subjectif et il appartiendrait à un juge, le cas échéant de déterminer la responsabilité de chacun.


Très cordialement.