Sinistre après un départ à la retraite pour un artisan

Bonjour,
Je suis artisan à la retraite depuis 1er avril 2010.
J'ai été contacté par mon assurance décennale CAMBTP pour un sinistre sur un ancien chantier.(Travaux sanitaires dans 1 logement à Strasbourg)
Les travaux ont été fait pour :

On me réclame 1115 € de franchise sur ce montant et 300€ dans le cadre de la responsabilité civile pour la recherche de fuite.Dois-je payer ? on me dit de prouver que quelqu'un d'autre a touché l'installation.Je n'ai pu assister à l'expertise pour raison de santé.

Cher monsieur,



Mais si je comprends bien, l'expertise a conclut à votre faute?


Très cordialement.

Bonjour et merci pour vos réponses.

Comme je n'ai pu assister à la réunion pour raison de santé, ils ont conclu que la responsabilité m'incombait .

Le dernier courrier de la dit que suite aux conclusions de leur inspecteur , " il en ressort que ma responsabilité est engagée.

Suis-je obligé , sans dire mot, d'accepter ?

Est -il normal qu'on mette en route la responsabilité civile sur une installation posé en 2003 ( donc une deuxième franchise) ?

Salutations sincères:

Cher monsieur,




Non, vous pouvez tout à fait contester cette expertise dans la mesure où vous n'avez rien signé et n'aviez rien accepté. Toutefois, si vous refusez, une expertise judiciaire sera prononcée dans le cadre d'une procédure.

Si cette expertise vous donne également tords, alors vous aurez très certainement à prendre en charges les coûts de la procédure judiciaire.

Or, votre assurance décennale n'avait aucun intérêt à vous donner tord. Son premier intérêt était justement de contester les dégâts afin de n'avoir à indemniser personne. Le fait que vous ayez été absent n'a donc probablement eu aucune incidence sur les résultats de l'expertise.

Je ne préjuge pas de la qualité de cette expertise, simplement du fait que cette expertise est probablement fondée (puisque l'assurance n'avait pas intérêt à vous faire incomber la responsabilité) et qu'une expertise judiciaire, qui corroborerait cette expertise amiable, vous serait préjudiciable.


Très cordialement.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Encore une question:

est-il normal que la responsabilité civile soit également enclenchée pour une installation qui a 7 ans. Cela me fait une deuxième franchise à payer de 300 € ? La décennale seule n'est-elle pas suffisante dans ce cas ?

Salutations:

Cher monsieur,



Cela n'a rien de très étonnant en soi. Un dommage peut très bien relever des deux types de responsabilité et la prescription à l'époque pour la responsabilité civile classique (hors décennale) était de trente ans.

Quant à savoir si la décennale seule est applicable ici, seule l'expertise est compétente à se prononcer sur ce point car tous dépend des désordres constatés et des causes identifiées.

Très cordialement.

Je vous remercie pour vos renseignements qui me permettent d'y voir plus clair dans cette affaire.