Contestion décision assurance suite accident

Bonjour,
Mon mari a eu l'accident suivant : circulant sur une départementale (panneau rte prioritaire)il a voulu tourner à gauche pour emprunter 1 voie communale (route goudronnée, délimitée par bornes blanches + bandes rouges et avec panneau stop). Au même moment le véhicule qui le suivait a décider de le doubler d'où choc violent : au niveau portière gauche pour mon mari et avant droit pour le tiers.
L'assurance a décidé de partager 50-50 les responsabilités.
Je souhaite contester cette décision. Quelles sont mes chances d'avoir gain de cause et être exonéré de toute responsabilité sachant que :
-les 2 voies de la départementale sont séparées par une ligne de dissuasion type T3 (interdiction de doubler sauf véhicules lents)
- des flèches de rabattement 350 m en amont imposent aux véhicules de se rabattre sur la file de droite
J'ai obtenu un courrier de la Direction Départementale des routes qui décrit parfaitement la signalisation en place.
-j'avais mis mon clignotant bien avant de tourner,
-un témoin (qui n'a été contacté par aucune des assurances) peut attester de ce fait et de la manière intempestive dont le véhicule a déboité pour me doubler
J'ai exposé mon problème sur 1 forum auto; un de mes correspondant m'a toutefois "fait peur" en indiquant que la ligne de dissuasion était considérée comme ligne discontinue et que dans la mesure où la départementale était route prioritaire + qu'il y avait un stop au débouché de la voie que je voulais emprunter, le tiers avait tout à fait le droit de me doubler et que c'est moi qui pourrait être considéré comme 100% responsable de l'accident.
Merci de me faire connâ^tre votre avis éclairé sur la question.
Nb : au même carrefour un accident similaire a déjà eu lieu et c'est le véhicule qui doublait qui a été déclaré 100% responsable.

Cordialement

Bonjour madame,

Avant de répondre à votre question, j'aurai besoin d'avoir quelques informations afin d'être sûr:

-Je ne comprends pas où se situe le Stop en question ( SI vous avez des photos ou images, merci de les envoyer sur cette boîte: )

-Je ne comprends pas non plus en quoi il est intéressant que votre route soit à caractère prioritaire puisque de facto, personne n'a grillé la priorité. Il s'agit d'un problème de déplacement.


Bien cordialement.

Je viens de vous envoyer diverses pièces sur votre mail.
Ci après réponse qui m'a été faite sur un forum auto, mais qui néglige la ligne de dissuasion et les flèches de rabattement :

"Nos sommes donc en présence d'un carrefour de deux voies ouvertes à toute circulation dont l'une, celle où les eux véhicules en cause circulent, est prioritaire sur l'autre en raison d'un panneau stop sur la voie que vous voulez emprunter.

Votre changement de direction constitue une manoeuvre perturbatrice de la circulation qui fait peser sur vos épaules le poids de la présomption de responsabilité. En conséquence, c'est à à vous que revient l'obligation, pour vous exonérer au moins en partie de cette responsabilité, d'apporter la preuve d'une faute commise par votre adversaire"

Bonjour madame,

Je pense avoir bien compris la situation mais alors, je ne comprends absolument pas la remarque qui vous a été donnée par le forum auto. Si je comprends bien, le "Stop" ne vous concernait nullement, au moment où le véhicule adverse a percuté votre mari?


Dès lors, je ne comprends pas pourquoi l'assurance ne s'est pas livrée à une application "bête" de l'article R414-4 I du Code des assurances qui dispose que:



Je veux bien qu'une personne ne soit pas d'accord, mais qu'au moins, elle me montre l'article de Droit qui dit une chose contraire à mon affirmation.


Je ne comprends pas comment votre mari pourrait être reconnu seul responsable alors que l'autre automobiliste a commis une faute flagrante et que votre mari a fait un bon usage de l'article R412-10 du Code de la route:



Vous me semblez posséder toutes les armes pour mener à bien une éventuelle action judiciaire. Rien ne semble remettre en cause la bonne conduite de votre mari.

Bien cordialement.

Mon souci est de faire valoir l'interdiction de doubler du fait des flèches de rabattement et de la ligne "de dissuasion" et prouver la faute du tiers.
Car si effectivement il devait avant de doubler s'assurer de la possibilité de le faire je suis tenu à la même obligation pour tourner, d'où la décision 50-50 de l'assurance.Le tiers a entrepris son dépassement sans se signaler alors que j'avais commencer à tourner, le temoin peut le confirmer mais ce fait n'est pas assez "carré" pour les assurances

En ce qui concerne le stop, s'il avait été absent j'aurai pu faire valoir l'article R414-11 du code de la route :
Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf (et c'est là qu'intervient le stop) pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8

cordialement

Bonjour,



Deux témoignages valent quand même mieux qu'un. En tout état de cause, il n'est évidemment jamais certain que vous obteniez la responsabilité aux tords exclusifs de l'autre conducteur mais de là à ce que vous vous retrouviez seul responsable de l'accident, je ne suis absolument pas d'accord.

Vous avez bien signalé votre volonté de tourner, le conducteur n'avais pas à vous doubler. D'abord parce que vous aviez prévenu par les avertisseurs et qu'en suite, le dépassement en question était fortement déconseillé, en tout cas interdit lorsque ce dépassement n'a pas pour but de dépasser un véhicule lent (Alinéa 2 et 3 de l'article 414-4 du Code de la route).

Vous pouvez tenter votre chance devant un tribunal, il n'est absolument pas certain que le juge rejette votre demande et encore moins à ce qu'il vous déclare seul responsable.

Bien cordialement.