Défaut d'assurance et risque / peine encourue
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Assurance
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
J'ai été prit en défaut d'assurance en mars 2010. Quels sont les peines que je risque sachant que j'ai un casier judiciaire vierge et que ca faisait 2 mois que ma voiture n'était pas assurer pour cause financière ?
 
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Avez vous été arrêté par les services de police?
Faites vous l'objet de poursuites?
Cordialement
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
J'ai été arrête par les service de polices le 19 mars 2010 pour défaut d'assurance puis le lendemain je m'étais présenter au commissariat après avoir assurer mon véhicule et ce jours là, la police à rédiger un rapport en me posant des questions et m'a dit que j'étais en défaut d'assurance et que je serais convoquer
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Au regard de l'article L324-2 du code de la route vous encourrez une peine d'amende de 3750 euros ainsi qu'une suspension du permis de conduire.
Je ne peux préjuger de la décision du juge mais en principe l'amende prononcée est entre 300 et 400 euros.
Cordialement
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
Je vous remercie. Je regrette mon geste de cette infraction ca fait maintenant un peu près 6 mois. J'ai peur donc en effet que la loi change et pour cela savoir combien de temps peut prendre la procédure afin d'être juger. Je vous remercie infiniment
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
Monsieur,
Aucune réforme n'est en cours qu'à cette infraction.
Quant à la durée de la procédure, il peut varier entre 3 et 6 mois selon l'engorgement des tribunaux.
Cordialement
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
Merci infiniment. Cela m'a rassuré.
Posté le Le 12/08/2015 à 05:25
Cher Monsieur,
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.
Bien cordialement
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