Affaissement de terrain fondation de la maison

Bonjour, suite a retour de vacances un affaissement de terrain a causé des dommages sur les fondations de la maison a l'avant

celle-ci a 15ans, j'ai contacté mon assurance qui ne veut
rien savoir car actuellement pas d'arrété catastrophe naturelle dans notre commune, elle ne veut meme pas
m'envoyer un expert

que doit je faire pour faire avancer les choses , car j'ai
peur qu'il y ait un reel danger pour la maison.

merci pour votre aide

Cher monsieur,






Vous devez impérativement prendre un avocat.

En effet, la première chose à faire serait d'adresser une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de votre préfèt. Cette demande doit être argumentée d'où l'intérêt d'avoir un avocat et vu l'urgence de la situation, et les dommages susceptibles de se produire, ce n'est pas du luxe.



Si à la suite de cette reconnaissance,l'assurance refuse de vous indemniser, vous devrez alors intenter une action en référé contre votre assurance en vue de demander une provision et d'effectuer les travaux nécessaires au maintien de votre maison, et de demander une expertise judiciaire tendant à déterminer la cause de l'affaissement de terrain.



Très cordialement.

Merci de votre reponse , d'apres vous grace a un avocat
on peut passer directement par le prefet et non attendre
la bonne volontée du maire

Cher monsieur,

Oui, tout à fait. L'avocat n'est pas obligatoire mais cela aide bien et vu l'importance de votre problème...


En effet, La circulaire du 27 mars 1984, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et celle du 19 mai 1998, relative à la constitution des dossiers concernant les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, évoquent la procédure suivie pour constater l'état de catastrophe naturelle prévoit que qu'il appartient au préfet d'initier la procédure de constat.

Très cordialement.

Merci de votre eclaircissement

un architecte m'a parlé de la garantie trentenaire ou garantie contractuelle
des fondations sous certaines conditions , pouvez vous m'elairer sur ce point .

merci

Cher monsieur,



Je ne vois pas du tout ce à quoi l'architecte fait allusion, d'autant que pour pouvoir parler d'une quelconque garantie(constructeur etc), il faudrait d'abord connaitre précisément la cause de l'affaissement.

Si c'est bien lié au climat ou à une catastrophe naturelle, aucune garantie trentenaire ou contractuelle ne pourrait jouer dans ce cas là.

Très cordialement.