Assurance : demande de paiement pour une année entière

Bonjour assurance me demande de payer l'année entière alors que ils ont résilié mon contrat pour retard de paiement de cotisation, je ne suis pas le propriétaire de la voiture mais je figurais en conducteur principal et c'est le propriétaire qui payait l'assurance, il a eu du retard ils ont résiliés et c'est a moi qu'ils demandent de payer, comment puis je me défendre? j'ai fait un recommandé a l'assureur pour demander à payer seulment les mois deux premiers mois de l'année consommé, mais pas de reponse, j'ai saisi le médiateur de l assurance mais pas de réponse, aujourd'hui je reçois les lettres de mise en demeure et de menace par la société de contentieux mandaté par l'assureur

Cher monsieur,



Qui est le souscripteur de l'assurance, c'est à dire celui qui a conclu le contrat avec l'organisme d'assurance?


Au reste l'assurance a raison, ils sont en droit d'exiger le paiement de l'intégralité de l'année dans la mesure où le contrat a été résilié pour défaut de paiement.


Très cordialement.

C'est le propriétaire du véhicule qui a souscrit et ma mis en 1 conducteur principal.Mais l'assureur a mis le contrat à mon nom apparament, mais moi je n'ai jamais rien signé.Sur le contrat mon nom est indiqué en propriétaire du véhicule mais la carte grise n'est pas a mon nom. toute les démarches ont été faites par le propriétaire qui payait aussi l assurance, je n ai rien géré. Le propriétaire ne veux pas payer assurance direct puisqu'il n'assure plus le véhicule.

Cher monsieur,



Si le contrat est à votre nom, cela peut poser problème. En effet, le contrat d'assurance est un contrat consensuel, qui se forme par l'échange des consentements. Si l'assurance a mis le contrat à votre noms, et que vous étiez le bénéficiaire de l'assurance, il va être très difficile de démontrer que vous n'étiez absolument pas le souscripteur et que par voie de conséquence, vous n'êtes pas redevable de la prime.




La carte grise n'a aucune incidence, ni même la mention du propriétaire sur le contrat d'assurance. C'est bien le nom du souscripteur, et donc apparemment vous selon l'organisme d'assurance qui compte.


Très cordialement.

Une dernière question : est ce que le souscripteur dois signer obligatoirement le contrat ? car je n'ai jamais rien signé, dans ce cas je demanderai en recommandé une copie de l'acte pour contester. Ou les éléments personnels transmis par téléphonne suffit à faire de moi le souscripteur officiel.

Cher monsieur,


Non, le contrat d'assurance est un contrat consensuel qui se forme par le seul échange des consentements. En conséquence, les informations transmises par téléphone sont suffisantes pour déterminer la réalité du contrat.


Très cordialement.