Litige avec architecte d'intérieur

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de poster au bon endroit, je m'en excuse par avance.

J'ai fait réaliser des travaux dans mon appartement. J'ai engagé un architecte d'intérieur qui m'a conseillé une entreprise pour faire réaliser les travaux.

Aujourd'hui, des problèmes de ventilation sont apparus suite à la mauvaise réalisation de ces travaux et il faut donc refaire une grande partie des faux plafonds de mon appartement.

J'ai plusieurs questions:

1. J'ai recontacté l'architecte d'intérieur qui m'informe que l'entrepreneur ayant réalisé les travaux a deposé le bilan et qu'il ne sait donc pas si l'assurance de l'entrepreneur fonctionnerait au titre de la garantie decennale.

Qu'en pensez-vous? Est-ce que légalement l'assurance n'a pas obligation d'assurer même si l'entreprise a deposé le bilan


2. En relisant le contrat signé avec l'architecte, je vois ce passage:
"L’architecte d’interieur ne pourra être tenu responsable ni à titre subsidiaire, ni solidairement, ni “in solidum”des fautes commises par le maître d’ouvrage, des entreprises, ou de tiers à quelque titre qu’ils interviennent.
Lorsque l’architecte d’intérieur assure la mission de direction de l’exécution des travaux, il est
précisé que la surveillance des travaux relève toujours de la responsabilité des entreprises."

Quels sont les recours pour que l'architecte assume les frais de travaux modificatifs afin de réparer les erreurs de l'entrepreneur?

3. Enfin, si ni l'assurance de l'entrepreneur, ni l'assurance de l'architecte ne fonctionnent, quelles seraient les possibilités afin que ces nouveaux travaux ne pèsent pas trop lourdement sur mes finances? Puis-je faire intervenir mon assurance personnelle? Si oui, faudrait-il faire considérer ces travaux rectificatifs comme la réparation d'un accident?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

Bonjour,

Si l'entreprise était à jour de ses cotisations d'assurance, celle-ci doit assumer les garanties, même si l'entrepreneur est en liquidation.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.