Cher monsieur,
Citation :
J'ai remarqué que sur la lettre recommandée, la signature du directeur général n'est pas un original, mais une signature type "scanner". Est ce que ceci est légal ou sinon, est ce que je peux invoquer la nullité de cette signature pour faire de mon coté une demande de résiliation, ce qui m'éviterait d'être sur la fameuse liste noire ? Merci de votre réponse.
J'ai bien peur que vous ne soyez pas dans une position de force à l'égard de votre assureur.
En effet, une lettre de résiliation n'est pas un contrat. Elle n'a donc pas à revêtir une forme spécifique, ni à être signée par l'assurance conformément à l'article 1134 du Code civil.
En conséquence, il n'existe aucun moyen particulier propre à démontrer la nullité de la lettre de résiliation adressée par l'assurance.
Très cordialement.