Loi lemoine et changement d'assurance emprunteur

Bonjour,

Nous allons pouvoir profiter de la nouvelle loi Lemoine pour changer d’assurance emprunteur (moins de 200 000 € d'encours et remboursement du crédit avant 60 ans). Nous aurons donc l’avantage de baisser fortement notre prime d’assurance et nous n’avons pas à remplir de questionnaire de santé. Cependant, je m’interroge sur une clause d’exclusion stipulée dans la notice d’information.( GENERALI contrat 7341). Il est stipulé que : « Sont exclus de la garantie prévue en cas de décès  pour l’assuré qui remplit le questionnaire de santé conformément à l’article L113-2-1 du code des assurances, les conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion (sauf si ces accidents ou maladies ont été déclarés A l’assureur lors de l’adhésion et qu’ils n’ont donné lieu à aucune restriction et/ou exclusion de garantie) »

Ma question est la suivante : sachant que je n’ai pas à remplir de questionnaire de santé, cette exclusion des antécédents de santé est-elle sans objet dans mon cas ? Vous en remerciant par avance.

Bonjour cece,

Vieux motard que j'aimais ... dit-on !



Donc, si vous ne remplissez pas ledit formulaire, il n'y a pas d'exclusion possible.