Assurance responsabilite civile et prestataire

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Posté le Le 24/12/2013 à 05:25
Bonjour,
Directrice agence de voyages avec licence, j'ai acheté et réglé en totalité des chambres auprès d'un prestataire aux USA (avec lequel j'ai déjà travaillé) pour le compte d'un client en France. Mon prestataire est défaillant et ne peut régler à l'hôtel les chambres que je lui ai déjà réglées. Il me faut régler une seconde fois les chambres en direct à l'hôtel (le groupe part le 9 décembre). Mon assureur dit que pour faire marcher la RC et nous indemniser, il lui faut un écrit de la part de mon client me mettant en cause. Mon client, au courant de la situation, refuse car pour lui je ne suis justement pas défaillant puisque j'exécute mon contrat. Quelles sont les obligations de mon assureur ? Peut-il exiger cette mise en cause de mon client pour nous indemniser ? Dois-je être obligatoirement défaillante pour faire marcher la RC professionnelle ? Merci

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Posté le Le 24/12/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Mon client, au courant de la situation, refuse car pour lui je ne suis justement pas défaillant puisque j'exécute mon contrat. Quelles sont les obligations de mon assureur ? Peut-il exiger cette mise en cause de mon client pour nous indemniser ? Dois-je être obligatoirement défaillante pour faire marcher la RC professionnelle ?


Oui, oui et oui..

Une assurance responsabilité civile professionnelle a vocation à indemniser les tiers, et parfois le professionnel lui même, des conséquences dommageables de ses actes.

Ainsi, si un tiers vous cause un dommage, c'est à son assurance de payer, et non à la votre. Et inversement.


En conséquence, votre assurance a été pour le moins commerciale en vous proposant de prendre en charge votre dommage sur la "simple" présentation d'un courrier émanant du tiers en cause. En principe, elle n'a pas à payer quoi que ce soit dans un dossier comme le votre.


En conséquence, soit vous agissez contre l'assurance RC de votre prestataire s'il en a une, soit vous faites faire le courrier demandé par votre assurance.


Très cordialement.

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