Chère madame,
Citation :
Mon client, au courant de la situation, refuse car pour lui je ne suis justement pas défaillant puisque j'exécute mon contrat. Quelles sont les obligations de mon assureur ? Peut-il exiger cette mise en cause de mon client pour nous indemniser ? Dois-je être obligatoirement défaillante pour faire marcher la RC professionnelle ?
Oui, oui et oui..
Une assurance responsabilité civile professionnelle a vocation à indemniser les tiers, et parfois le professionnel lui même, des conséquences dommageables de ses actes.
Ainsi, si un tiers vous cause un dommage, c'est à son assurance de payer, et non à la votre. Et inversement.
En conséquence, votre assurance a été pour le moins commerciale en vous proposant de prendre en charge votre dommage sur la "simple" présentation d'un courrier émanant du tiers en cause. En principe, elle n'a pas à payer quoi que ce soit dans un dossier comme le votre.
En conséquence, soit vous agissez contre l'assurance RC de votre prestataire s'il en a une, soit vous faites faire le courrier demandé par votre assurance.
Très cordialement.