Responsabilite d'une ecole sur ses etudiants en stage
> Entreprise > Assurance > Responsabilité civile
Posté le Le 14/02/2018 à 21:54
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis face à une question d’ordre législatif et je ne parviens pas à trouver mes réponses.
Je travaille actuellement en stage dans le domaine des assurances maladie et dans la sécurité physique.
Je monte actuellement un dossier sur le marché français pour les applications dans le domaine de la sécurité en voyages.
Je cherche à connaitre la législation française sur la responsabilité des écoles de l’enseignement supérieur françaises (telles que qu'une ecole de commerce privee, mais aussi telles qu’une université publique) envers leurs étudiants lorsque ceux-ci se trouvent en stage ou en semestre académique à l’étranger dans le cadre de leur cursus scolaire.
J’ai ainsi trouvé que les étudiants en stage qui perçoivent une gratification inferieure a 15% du plafond de la sécurité sociale et dont le stage dure moins de 6 mois sont sous la responsabilité de leur école, qui s’acquitte alors du paiement de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles, de l’affiliation du stagiaire et de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Dans le cas contraire, l’employeur du stagiaire contracte une assurance et prend en charge tout ceci.
Je cherche à connaitre deux informations :
A partir de ces données, pensez-vous qu’il est possible de comparer le devoir d’une école envers ses étudiants avec le devoir d’un employeur envers ses employés ? Le cas de la jurisprudence Karachi serait-il donc transposable sur une école qui ne ferais pas tout pour assurer la protection de ses étudiants ?
L’école est-elle responsable de ce qu’il pourrait arriver à ses étudiants lorsque ceux-ci sont en semestre académique a l’étranger étant donné que c’est effectué dans le cadre de leurs études ?
Si vous avez des informations qui peuvent m’aider à répondre à ces questions serait-il possible pour vous de me les partager ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Je me permets de vous contacter car je suis face à une question d’ordre législatif et je ne parviens pas à trouver mes réponses.
Je travaille actuellement en stage dans le domaine des assurances maladie et dans la sécurité physique.
Je monte actuellement un dossier sur le marché français pour les applications dans le domaine de la sécurité en voyages.
Je cherche à connaitre la législation française sur la responsabilité des écoles de l’enseignement supérieur françaises (telles que qu'une ecole de commerce privee, mais aussi telles qu’une université publique) envers leurs étudiants lorsque ceux-ci se trouvent en stage ou en semestre académique à l’étranger dans le cadre de leur cursus scolaire.
J’ai ainsi trouvé que les étudiants en stage qui perçoivent une gratification inferieure a 15% du plafond de la sécurité sociale et dont le stage dure moins de 6 mois sont sous la responsabilité de leur école, qui s’acquitte alors du paiement de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles, de l’affiliation du stagiaire et de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. Dans le cas contraire, l’employeur du stagiaire contracte une assurance et prend en charge tout ceci.
Je cherche à connaitre deux informations :
A partir de ces données, pensez-vous qu’il est possible de comparer le devoir d’une école envers ses étudiants avec le devoir d’un employeur envers ses employés ? Le cas de la jurisprudence Karachi serait-il donc transposable sur une école qui ne ferais pas tout pour assurer la protection de ses étudiants ?
L’école est-elle responsable de ce qu’il pourrait arriver à ses étudiants lorsque ceux-ci sont en semestre académique a l’étranger étant donné que c’est effectué dans le cadre de leurs études ?
Si vous avez des informations qui peuvent m’aider à répondre à ces questions serait-il possible pour vous de me les partager ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
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