Responsapilité civile

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Posté le Le 26/05/2024 à 09:05
Bonjour,
Actuellement stagiaire DEJEPS ( Diplôme d'Etat de la Jeunesse de l'Education Populaire et du Sport), dans une structure professionnelle de plongée sous marine, je souhaite mettre en place une activité de vente et de location de caissons étanche pour téléphone portable, afin que les clients puissent prendre des photos ou vidéos lors de leurs plongées. La structure ayant au préalable acheter les caissons étanches à un vendeur agréé.
Ma questions est la suivante, si le téléphone d'un client prend l'eau lors de la plongée, vers qui peu t-il se retourner? est ce que c'est l'assurance civile de la structure qui prend en charge les frais de réparation de rachat du téléphone endommagé ? la structure de la plongée peut elle se retourner contre le revendeur agrée ?
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Posté le Le 26/05/2024 à 09:56
Bonjour,

Ma questions est la suivante, si le téléphone d'un client prend l'eau lors de la plongée, vers qui peu t-il se retourner?
Vers le vendeur qui lui a vendu un bien défectueux. Un professionnel qui vend à un particulier est soumis à une obligation de conformité.

En cas de location du matériel, c'est aussi de la responsabilité de la structure de veiller à ce qu'il soit en bon état.

est ce que c'est l'assurance civile de la structure qui prend en charge les frais de réparation de rachat du téléphone endommagé ?
Tout dépend des garanties souscrites auprès de l'assureur. Si la structure n'a pas déjà une activité de vente de matériel de plongée, elle n'est probablement pas assurée.

la structure de la plongée peut elle se retourner contre le revendeur agrée
Si elle peut prouver que le revendeur a fourni du matériel défectueux.

__________________________
Modératrice

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