Responsabilité juridique Voyage

Bonjour, Je souhaite organiser des voyages. Ouvrir une agence de voyage reste une démarche très lourde et complexe d'un point de vue administratif et financier. Notamment au lancement de mon activité, c'est une solution que j'envisagerai plus dans le futur et en fonction de mon CA.
Pour information je suis fondatrice et Présidente de mon association humanitaire. Et dans les voyages que je propose il y aura toujours une petite mission humanitaire.

J'aimerai donc connaître, pour le lancement de mon activité, l'aspect juridique sur les différentes autres possibilités qui s'offrent à moi :
- partenariat agence de voyage
- voyage avec mon association humanitaire
- prise de billet d'avion par les clients directement
- etc.

Mon objectif, juridiquement, me dégager de toute responsabilité en cas d'incident, accident.
Merci pour votre aide
Cordialement,
Lila N

Bonjour,
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Il n'est pas possible d'exercer l'activité d'un agent de voyage sans respecter les obligations liées à ce statut.
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Un partenariat avec une agence de voyage pour fournir certaines prestations, oui, les responsabilités de chacun à l'égard du client étant définies par le contrat qui vous liera l'une à l'autre ; à l'égard du client sera responsable celui qui aura conclu le contrat avec lui. Mais la personne qui vendra le voyage à forfait sera légalement un agent de voyage.
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Si l'association humanitaire organise les voyages à son profit, c'est possible, mais il est évidemment hors de question d'utiliser une "association humanitaire" dont vous êtes la présidente pour votre profit personnel ; les bénéfices de l'activité devraient aller à l'association
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L'achat par le client du billet ne changera rien, si vous vendez par ailleurs des voyages à forfait.
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Pour ce qui est de vous "dégager juridiquement de toute responsabilité", ce n'est pas possible en droit français. Vous pouvez limiter les conséquences en vous assurant correctement ; sauf à commettre une infraction pénale, vous pouvez aussi limiter très sérieusement les responsabilités en étant salariée d'une agence de voyage (c'est votre employeur et les dirigeants de l'entreprise qui assumeront les risques);

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Modératrice