Posté le Le 02/09/2023 à 12:40
Bonjour,
Je vous sollicite pour savoir quels sont mes droits.
Ma mère de son vivant à céder sa voiture à un auto entrepreneur pour une vente sur achat. Entre temps elle est décédée, la voiture est chez l'auto entrepreneur qui l'a depuis 1 an et 6 mois ne l'a toujours pas vendu à ce jour , conduit avec pour ses déplacements personnels. Le nom de la carte grise est donc toujours au nom de ma mère (barrée) lui étant pro n'ayant pas besoin de faire une carte grise.
J'ai imprimé l historique du véhicule , l'analyse en ressort que " le véhicule est resté longtemps chez pro de l'auto vérifiez pourquoi"
Ma question est donc à qui appartient réellement ce véhicule? Puis je le récupérer ? Puis je attaquer la societé de ce monsieur car ce n'est pas légal de jouir d'un bien qui ne lui appartient pas et qu'il n'essaye en aucun cas de vendre.
Merci de votre compréhension