Chèque de banque

> Entreprise

Posté le Le 05/08/2024 à 05:26
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 qui intervient dans la bienfaisance. Notre compte bancaire a été clôturé abusivement sans connaître la raison valable avec un préavis de 2 mois.
N'ayant pas trouvé un autre compte bancaire pour effectuer le virement du solde du compte associatif, elle nous a remis un chèque de banque de notre solde.
À l'heure actuelle, nous n'avons qu'un compte en ligne, mais ce dernier qui n'accepte pas les chèques.
Sachant que le chèque va bien être périmé dans 1 mois, que doit on faire ?



Nous avons contacté la banque pour savoir si on pouvait annuler le chèque de banque et de nous l'effectuer par virement.
La banque nous a répondu que cela n'était pas possible, car le compte associatif est clôturé alors qu'elle est l'émettrice du chèque.

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Posté le Le 05/08/2024 à 05:34
Bonjour,

La clôture n'est pas abusive, la banque a exercé son droit de fermer le compte comme le prévoit la loi.

Comment se fait-il qu'aucune autre banque n'accepte d'ouvrir un compte à l'association ?

Si le chèque périme, l'association restera propriétaire des fonds détenu par son ancienne banque. Les dirigeants de l'association conserveront le droit (et le devoir) de les réclamer à la banque.

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Modératrice

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