Bonjour,
Personnellement, je considère que c'est faire une interprétation extensive de l'article L.7311-3 du Code du travail qui dispose:
Citation :
Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui :
1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ;
2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant ;
3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel ;
4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant :
a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat ;
b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter ;
c) Le taux des rémunérations.
Généralement, l'exclusivité ne fait pas obstacle à l'exercice d'une activité épisodique ou non rémunérée telle est le cas de votre gérance non salarié.
Vous allez continuer à travailler essentiellement en tant que VRP, non? La gérance ne vous prendra qu'un temps limité (en tout cas, c'est toujours ce que vous pouvez prétendre)?
"Ne viole pas l'exclusivité du statut de VRP, un V.R.P qui exerce la fonction de cuisinier le W.E chez des amis, " Cass. Soc. 19.11.1987.
Considérer qu'une gérance non salarié porte atteinte à l'exclusivité me semble quelque peu abusif dans la mesure où l'évidence même de la nécessité d'un salaire vous poussera nécessairement à vous consacrer le plus possible à la fonction de VRP.
Si omnirep persiste dans son refus, le mieux sera quand même de changer de statut. Je vois mal un juge sanctionnait la décision de l'Omnirep dans la mesure où celle-ci bénéficie d'une assez grande liberté dans son pouvoir de décision.
Bien cordialement.