Cher monsieur,
Citation :
JE voudrais savoir s'il est juridiquement légal de considérer ce formulaire comme étant un document légal et peut-il être utilisé à mon encontre comme ayant accepté mon objectif commercial?
Le fait que ce formulaire figure sur un site intranet n'a rien d'abusif, ni même qu'il n'y ait pas de signature électronique dans la mesure où il existe déjà un système d'authentification pour accéder à l'intranet.
En revanche, le fait que le formulaire soit rédigé en anglais rend le contrat facile à annuler du fait de l'incompréhension pouvant résulter de la langue.
Dans ces conditions, il me semble tout à fait possible d'engager une action sur le fondement de l'erreur en vue d'obtenir la nullité de cet avenant à votre contrat de travail devant le Conseil des prud'hommes.
Très cordialement.