Indemnisation clientèle

Bonjour,
Sous agent d'une agence commerciale qui avait un contrat de représentation avec la société Pingouin,cette dernière a mis fin au contrat en cours.
Par contre est-ce légal que Pingouin qui n'avait aucune clientèle, utilise le réseau commercial que j'ai développé depuis 8 ans ?
Que puis-je faire pour que la société Pingouin ne s'accapare pas mon travail ?
Puis je demander une indemnité ?
Merci de votre aide.
Cordialement

Bonjour,


Quel est votre relation exacte avec cette agence ?
Car semble-t-il le donneur d'ordre ignore votre existence.

Bonjour Morobar,
Tout d'abord merci pour avoir connaissance de mon message.

Pour mieux m'expliquer.
La société Pingouin a signé un contrat de représentation avec l'agence X pour la distribution de ses produits sur toute la France, dans le milieu du discount.
Pingouin n'avait jamais exploité les discounters.
Pour couvrir la France, l'agence commerciale X avait besoin de commerciaux.
Je suis l'un d'eux, donc sous agent la lagence X.
Mes commandes étaient soit expédiées à X soit à Pingouin qui a entièrement connaissance de l'existence des commerciaux puisqu'il fallait leur faire parvenir une fiche de renseignements pour chaque ouverture de compte. Les relations téléphoniques étaient courantes.

En février dernier Pingouin a rompu leur collaboration avec l'agence X. Par conséquent, impossible de continuer l'activité.

Depuis quelques semaines avec mes collègues nous avons remarqué que Pingouin avait expédié un mail à toute notre clientèle, informant que désormais elle devait passer leur commande sur un mail Pingouin.

La société est-elle dans la légalité d'utiliser le fichier clients que nous les commerciaux avons constitué depuis 8 ans?

Est-il possible de demander une indemnité à Pingouin ?

Merci de m'avoir lu

Bonjour,

Vous êtes donc agent commercial indépendant (comme défini par le Code du commerce) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044056333

Et vous êtes à ce titre mandataire l'agence X, elle-même liée à Pingouin par contrat.

Si c'est bien le cas, vos droits sont ceux définis par votre contrat. Le Code du commerce prévoit que le mandataire peut avoir dans certains cas droit à une commission une fois le contrat d'agence terminé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006220435

Pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission, soit lorsque l'opération est principalement due à son activité au cours du contrat d'agence et a été conclue dans un délai raisonnable à compter de la cessation du contrat, soit lorsque, dans les conditions prévues à l'article L. 134-6, l'ordre du tiers a été reçu par le mandant ou par l'agent commercial avant la cessation du contrat d'agence.

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Modératrice

Bonjour Isidore,
Merci pour votre réponse.
Je suis bien agent commercial indépendant.
Je travaillais pour l'agence X, qui elle même représentait la société Pingouin.
Pingouin a rompu le contrat qui l'a liée à l'agence X.
Je suis au bout de la chaîne et c'est moi est ai créé la clientèle sur mon secteur géographique.
Pingouin profite de sa rupture de contrat avec l'agence X pour récupérer mon fichier clients, visiter les magasins et même prendre des commandes.
J'aimerai savoir si Pingouin est dans droit?
Puis je négocier une indemnité ?
Cordialement