Posté le Le 30/08/2020 à 19:52
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour m’éclairer sur ma situation.
J’ai signé un contrat d’agent commercial le 27 février 2020 et j’ai mis fin à mon contrat avec l’agence le 30 juin 2020.
Je souhaite continuer à travailler dans l’immobilier mais je suis tenu par une clause de non concurrence.
Cependant je me suis aperçu que dans mon contrat il y avait noté dans les obligations la remise de L’attestation de collaborateurs (carte blanche). Je n’ai jamais eu celle-ci et n’ai jamais été inscrit à la CCI car mon agence n’a jamais fait les démarches et m’a fait travailler sans.Ma question est donc la suivante mon contrat est-il caduc ? L’agence pourrait-elle faire jouer la clause de non concurrence ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.