Ais(je le droit de revendre des objets non achetés (entreprise)

> Entreprise > Commercial

Posté le Le 13/09/2022 à 07:53
Bonjour,

j'ai créé une entreprise de débarras et je propose donc de vider des garages, maisons etc... Je facture à mes clients une prestation de débarras.
Il arrive qu'il y ai des meubles ou objets que je débarrasse et qui sont en bon état. J'aimerais donc pouvoir les revendre et voici donc mon soucis :

Je ne suis pas brocanteur, dois-je tout de même tenir un livre de police? Si oui, comment cela doit se faire? Je n'achète pas les objets (il sont récupérés lors des débarras...).

Cela ne pose-t-il pas de soucis, légalement, de revendre des objets dont je n'ai pas de facture d'achat?

Si un jour je dois avoir un contrôle, je veux que tout soit carré et que l'on ne me reproche pas d'avoir acquis ces objets illégalement pour les revendre...

Petite précision, il n'est pas possible de mettre sur la facture de prestation de débarras les objets en question. Ce serait un travail titanesque car la plupart des objets et meubles sont finalement des déchets.

Je vous remercie par avance de votre temps et de vos réponses et je suis bien sur disponible si besoin de précisions!

Très bonne journée!

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Posté le Le 13/09/2022 à 15:00
Bonjour Jad,

A l'impossible, nul n'est tenu. Le livre de police doit décrire raisonnablement l'achat de lots 'globaux' (par exemple "une dizaine de vieux meubles"), et cela suffira.
Si par hasard, de temps à autre, une pièce se révèle comme n'étant pas un déchet, il suffit de pouvoir la rapprocher du lot initial. A ma connaissance, c'est ainsi que procèdent la plupart des brocanteurs. Il suffit donc de référencer les lots et de coller une étiquette sur ce qui ne part pas à la poubelle de suite.

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