Animation et distribution de cheques cadeaux

Bonjour,

Je commercialise un produit vendu dans un réseau de distribution spécialisé par les vendeurs de ce dernier.

Je procède à la distribution de chèques cadeaux afin de les inciter à en vendre.

Ces vendeurs sont vistés et animés par ma force commerciale.

Cette rémunération va de 40 € à 100 € pour des produits allant de 449 € TTC à 1300 €.

Mes questions sont donc les suivantes :

- cette distribution peut elle etre systématique => une remunération pour un produit vendu
- qu'elles sont les obligations fiscales et sociales aussi bien dans mon entreprise que chez le bénéficiaire.

Vous remerciant

Cher monsieur,



A partir du moment où vous entendez verser une rémunération en contrepartie d'une prestation de travail (ici la vente de vos produits), alors deux possibilités sont normalement envisageables:

-Le salariat: Ces personnes exercent une prestation sous votre autorité et perçoivent un salaire. Ici, cela pose un problème dans la mesure où précisément, ces personnes sont déjà salariées, et sont placées sous l'autorité du réseau de distribution.

-La prestation de service en indépendant: Vous passez avec chacun de ces salariés un contrat de prestation de service par lequel ces derniers s'engagent à vendre vos produits en contrepartie d'une commission. Juridiquement parlant, ces salariés agissent en qualité d'indépendant à votre égard.

Dans cette hypothèse, il n'y pas vraiment de formalités à accomplir de votre côté, en revanche pour les vendeurs, ces derniers doivent opter pour un statut fiscal et social: Auto-entreprise ou société par exemple. Chaque mois, il vous adresseront une facture que vous n'aurez plus qu'à régler et que vous aurez la possibilité de déduire de votre bénéfice imposable. Quant aux vendeurs, ils devront remplir eux même leur déclaration fiscale et régler les cotisations sociales spécifiques aux indépendants.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.