Bail commercial de mon appartement et taxes

J'ai demandé à mon locataire le remboursement de la taxe foncière 2009 relative aux locaux commerciaux dont il est locataire; ce dernier a refusé de la payer par l'intermédiaire d'un avocat .
Les termes du bail sont les suivants " Le preneur devra acquiter tous impots,contributions ou taxes de toutes natures et satisfaire à toute charge de ville auxquels les locataires sont ordinairement tenus"
L'avocat précise que cette clause ne fait aucunément référence précise à la taxe foncière.
A signaler que le locataire m'a remboursé la taxe foncière 2008.
quel recours puis je avoir?

Bonjour Monsieur,


La clause insérée dans le contrat de bail est une clause classique qui vous permet effectivement d'exiger de la part de votre locataire le paiement de la taxe foncière.
L'avocat de votre locataire se trompe: le terme "tous impôts" veut bien dire ce que cela veut dire: tous impôts inhérents au bien, donc y compris la taxe foncière.

Cordialement

MERCI POUR VOTRE REPONSE
QUE ME CONSEILLEZ VOUS DE FAIRE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA TAXE FONCIERE 2009?
DOIS JE PRENDRE UN AVOCAT?
Y A T IL D'AUTRES MOYENS?
CORDIALEMENT

Bonsoir Monsieur,

Le mieux serait dans un premier temps de mettre en demeure votre locataire (par lettre recommandée avec accusé de réception) de payer la taxe.
si ce dernier refuse vous devez saisir le TGI du lieu de situation de l'immeuble et effectivement pour cela vous devez faire appel à un avocat.
Bien évidemment rien de vous empêche dés à présent d'avoir recours aux conseils d'un avocat mais pour ne pas avoir trop de frais attendez d'abord la réponse de votre locataire.

Bien cordialement