Bail commercial et travaux

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Posté le Le 04/11/2023 à 15:52
Bonjour,

J'ai un local commercial, avec un bail 3-6-9.

L'entrée de mon commerce se fait par deux vanteaux vitrés. Avec le temps, le mécanisme devient vétuste et mes portes ne se referment pas.
A l'origine, à la fermeture, elles se rebattaient seules.

J'ai fait venir un menuisier qui m'a dit que ce type de mécanisme ne se faisait plus et que c'était une vétustée.

J'en ai informé mon bailleur et sa réponse est :

"Je prends connaissance de votre mail et n’ai malheureusement pas de solution à vous apporter.
Nous pouvons essayer de vous donner d’autre contact afin de procéder à un réglage des portes mais cela entre bien dans l’entretien locatif."

Le bail préconise que tout est à ma charge, excepté les travaux incombants de l'art 606 du Code civil.

Pourriez-vous me dire si le changement complet des portes sont à ma charge ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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Posté le Le 04/11/2023 à 15:57
Bonjour,
il faut donc vous référer à l'article 606 !
"Article 606
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien."


Donc le remplacement de ces portes ou leur réparation vous incombe. C'est assez classique en bail commercial.

Posté le Le 04/11/2023 à 16:59
Je vous remercie pour votre réponse.

5800 euros la porte, je ne leur ferais pas ce cadeau de noël

Posté le Le 04/11/2023 à 17:13
C'est vous qui risquez d'être pénalisé si votre porte ferme mal.... A vous de trouver une solution à moindre coût.

Posté le Le 04/11/2023 à 17:35
C'est un vieux mécanisme qui ne se fait plus.

J'ai demandé à plusieurs menuisiers et il faut tout changer ...

Je vais réfléchir à un autre local.

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