Bail précaire et bail commercial - anticipation

Bonjour,

Dans le cadre d’un bail précaire, peut-on prévoir au moment de la signature du bail précaire, les termes d’un éventuel bail commercial qui prendrait la suite dans le cas ou le preneur resterait dans le local et sans acte positif du bailleur de lui demander de partir.

Autrement dit, peut-on écrire une clause de type : “Toutefois, en application de l’alinéa 2 de l’article L.145-5 du Code de commerce, si, à l’expiration de la durée du présent bail, et au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance le Preneur reste et est laissé en possession, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est réglé par les dispositions du statut des baux commerciaux. Dans ces conditions le loyer sera fixé à hauteur de XXX”

Je vous remercie

Bonjour,

C'est bien sûr possible. Ce n'est pas interdit, donc c'est autorisé.

Chipotage sur la terminologie : ce n'est pas un bail précaire, c'est un bail dérogatoire de courte durée.