Clause de solidarite bail commercial

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Posté le Le 10/03/2024 à 05:02
Bonjour

Je suis fleuriste et j ai dans mon bail une clause de solidarité.

Je vends mon droit au bail pour une activité de cave a vin.

Dans la rédaction du compromis de vente, il y a la rédaction d un nouveau bail avec le nouvel exploitant et la propriétaire. Dans ce bail le loyer est plus important ainsi que les charges.

Malgré tout le notaire semble appliqué la Clause de solidarité.

Est ce normal ?

Suis solidaire d un bail dont les clauses sont différentes du miens ?

Merci pour votre conseil

Nicolas

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Posté le Le 10/03/2024 à 06:21
Bonjour,

La clause de solidarité de votre bail implique-t-elle une solidarité avec la personne à qui vous vendez votre droit au bail ?

Dans la rédaction du compromis de vente, il y a la rédaction d un nouveau bail avec le nouvel exploitant et la propriétaire.
Vous avez signé ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/03/2024 à 06:31
Bonjour

Mon bail actuel est spécifique fleuriste.

Ma propriétaire est d'accord pour rédiger un nouveau bail avec la nouvelle activité avec des conditions de loyers et charges plus importantes avec la cessionnaire.

Je pensais alors que mon bail était annulé lors de la signature chez le notaire et le nouveau prenait la suite ce qui annulait la clause de solidarité.

Je n ai pas encore signé le compromis

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