Posté le Le 09/06/2024 à 13:02
Bonjour,je suis locataire saisonnier d'un local pour exercer de la restauration mon proprietaire m'a fait un bail professionnel sur le bail en question qui reste un model de bail professionnel le proprietaire main levé a dans la case de la description du bien a loué a notifié la notion bail precaire local commercial mais sur un model de bail professionnel soumis a la loi il m’a demandé des charge a payé egalement mais n’a pas notifié les charge sur le bail,quand je veux assuré mon local les assurances me dise que le bail n'est pas bon parce que un bail professionnel ne peux exercer de la restauration. Ma question est le bail est-il nul je peux quitté les lieux sans avoir a payer le loyer vu que je n’est pas pu exploité le local?merci a vous pour vos reponse