Frais de compromis dû en cas de non obtention prêt ?

Bonsoir,

Quel est le coût de la rédaction d'un compromis pour la cession d'un fond de commerce ? Le juriste me demande 3000 pour un fond de 60000. Mais que se passe t'il en cas de non obtention de crédit bancaire ? Je perds les frais de compromis ? belle soirée à tous, louise...

Bienvenue

Il faut bien que quelqu’un rémunère le notaire, sans précision au compromis,l’avance au notaire, n’est généralement pas restituée intégralement en cas de refus de prêt.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Néanmoins pour les compromis de prêts immobilier ce n’est pas la même chose…
On paye à l’acte de vente une fois le prêt accordé…
Pourquoi le compromis de vente d’un fond de commerce n’a pas la même logique ?
Merci d’avance,
Louise