Modalités de résiliation d un bail commercial

J ai pris la décisions de faire une céssation d'activitée de mon commerce d alimentation générale,j'ai un bail commercial 3 6 9 qui date du 08 08 2008 peut on résilier un bail commercial en cas de céssation d'activité

Cher monsieur,




Non, ce n'est pas possible.

Sauf accord du bailleur pour mettre un terme au contrat de bail existant, il n'y a pas d'autre choix que d'entamer une démarche en liquidation judiciaire de votre entreprise.

Mais encore faut-il dans ce cas, être en mesure de ne pas pouvoir faire face au passif exigible, avec votre actif disponible.

A défaut, vous serez contraint d'attendre le terme des 3 ans, pour pouvoir déposer votre préavis de résiliation.


Très cordialement.