Résiliation du bail commercial
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Posté le Le 06/11/2023 à 11:08
Bonjour,
J'ai un fond de commerce de coiffure que je n'arrive pas à vendre. Je songe à résilier mon bail commercial. Je suis en tacite prolongation donc je peux le résilier chaque dernier jour de trimestre civil avec 6 mois de préavis.
Donc si je résilie courant décembre 2023, le 30 juin 2024 sera l'échéance.
Ma question est : Puis-je laisser mon fond de commerce à la vente pendant ces 6 mois de préavis ou pas ?? car c'est long 6 mois quelqu'un peut se présenter pour reprendre...
Sachant qu'un nouveau bail sera sûrement refait à l'acquéreur car mes propriétaires veulent revaloriser leur loyer de 394 euros à 400 euros courrier de leur part à l'appui.
Merci pour les personnes qui prendront le temps de m'aider.
Cordialement.
 
Posté le Le 06/11/2023 à 13:13
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait donner congé et tenter de votre votre fonds de commerce mais cela me paraît illusoire parce que vous vendrez alors le fonds sans le droit au bail. Si vous ne trouvez pas preneur avec le droit au bail, vous aurez encore moins de chance de trouver preneur sans.
Sans parler de la revalorisation souhaitée par le bailleur, il faut être conscient que, dans ces conditions, celui-ci n’aura aucune obligation de contracter avec votre acheteur.
Posté le Le 06/11/2023 à 13:44
bonjour
Sauf convention contraire dans le bail le preneur peut mettre un terme au bail après chaque période de 3 ans (c’est-à-dire au bout de 3, 6 ou 9 ans), sans devoir se justifier ni fournir des motifs. Il s’agit de la résiliation triennale, une faculté légale
Bail souscrit en novembre 2021 résiliable en novembre 2024
articles L. 145-1 et suivant du Code du commerce
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Modérateur
Posté le Le 06/11/2023 à 14:11
Merci pour vos réponses . Je suis donc dans l'impasse... si je résilie ce sera encore plus compliqué de vendre... il me restera juste à revendre tout mon mobilier pour vider le salon...
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