Cessation d'activité (artisan) : renseignements

Bonjour,

Je suis artisan depuis fin 2002, avec un petit CA.

Mon mari, en 2009, a greffé son activité de négoce sur la mienne et les choses ont marché au-delà de toutes espérances... avec une multiplication par 10 du CA...

Suite à des soucis perso., puis aux vacances de mon comptable puis à ses soucis de traitement d'une compta. qui n'était plus adaptée au volume (...), le bilan n'a été établi que la semaine dernière !

Total : entre les régul. de RSI et de TVA, j'ai une dette de l'ordre de 60'000 € (sans parler de l'imposition, sur une base de 100'000 €...).

Mon mari a repris toutes ses billes à la mi-2010 pour créer sa propre société et je suis alors retombée sur des chiffres mensuels qui ne permettront pas d'assumer mes charges, à plus forte raison mes dettes 2009 (et 2010, du coup...) !

Je crois que le mieux que je puisse faire, c'est stopper l'hémorragie avant le désastre total mais je ne sais pas si c'est le plus opportun compte tenu de la situation et des dettes combinées...

Je n'ai aucun bien perso.,aucune autre source de revenus, alors je me demande comment négocier face aux administrations...tant professionnelles que personnelles !

En fait, j'ai besoin d'être guidée rapidement et au mieux de mes intérêts pour ne pas me retrouver avec un boulet au pied à vie... !

Merci de ce que vous pourrez faire pour me guider !

Chère madame,



J'aimerai bien vous aider mais je ne vois pas où se situe un éventuel choix.

En effet, si les cotisations sociales et les impôts sont importants, c'est précisément parce que vous avez réalisé des bénéfices importants et donc généré de la trésorerie. Ainsi, le fait que votre mari ait crée sa propre entreprise n'a pas d'incidence sur les bénéfices que vous avez réalisés ni sur la trésorerie existante. Comment donc se fait-il que vous n'avez plus d'argent pour payer ces impôts?



Très cordialement,

En attente de renseignement complémentaire.

Comme je vous l'écrivais, mon mari a repris tous ses "avoirs" pour créer sa propre structure, sans me laisser l'argent nécessaire au règlement des impôts et charges afférent au surcrôit qu'il avait généré ; les acomptes prévisionnels versés ne correspondaient qu'à ma part d'activité...

Chère madame,




Je comprends bien mais il n'avait pas à récupérer ces avoirs. Techniquement, c'est votre entreprise et votre mari n'a aucun pouvoir dessus ni sur les comptes bancaires de cette dernière.

Les impôts ne vont probablement pas accepter une quelconque négociation, qu'il s'agisse du montant ou de l'échelonnement pour ce motif.

C'est bien à l'encontre de votre mari qu'il convient d'entamer une éventuelle action.


Très cordialement.

Je crois que nous nous sommes mal compris : il ne m'est pas utile, maintenant que les choses sont faites, de me dire qu'il n'aurait pas fallu faire ceci ou faire cela, j'ai pu le constater par moi-même.

De même,si j'avais eu l'intention de me sortir de l'ornière en intentant quoi que ce soit contre mon mari, je l'aurais déjà fait, qui plus est en faisant des impôts mon allié ! ...

Ce que je demande, ce sont des conseils sur les démarches à mener au mieux de mes intérêts et compte tenu non pas de ce qui aurait du être fait mais de ce qui est, je ne sais pas moi : dites-moi s'il vaut mieux faire une cessation d'activité ou une cessation de paiement, ce qu'implique chacune des options, comment je dois faire, quels sont les recours possibles...

De toute façon, on ne peut tondre un oeuf et les impôts et autre RSI ne pourront que transiger avec moi car je n'ai aucun bien saisissable !

Merci donc de vos conseils en la matière...

Chère madame,




Je vous prie de m'excuser.

Il ne s'agissait absolument de vous donner une quelconque leçon de comportement et encore moins de ce que vous devriez faire contre votre mari. Je ne disais cela que pour justifier la position des impôts sur cette question.


Si j'ai bien compris, vous êtes en entreprise individuelle, donc avec une responsabilité illimitée? C'est pour cette raison qu'en fait, il n'existe pas de bonne solution".

Vous ne pouvez pas faire une cessation d'activité sans entamer une procédure de liquidation judiciaire et donc de cessation de paiement dans la mesure où vous avez des dettes.

Or, pendant la liquidation, le liquidateur va, au titre de votre responsabilité illimitée, vous demander de liquider vos biens personnels jusqu'à apurement complet de la dette.. Fermer l'entreprise où la laisser ouverte n'a donc que peu d'incidence sauf si son maintient en activité va avoir pour but de faire grossir le déficit de l'entreprise évidemment.


Très cordialement.

C'est très simple... et pas tant que çà : je n'ai aucun bien personnel et, depuis un an, j'ai déménagé en Belgique. Je n'ai donc plus de résidence en France et mon siège social,qui est toujours en France, lui, est... chez mes parents !

Qui plus est, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens...

Chère madame,


Si vous n'avez aucun bien, alors tant mieux. Il n'y a plus qu'à demander la liquidation judiciaire de l'entreprise au greffe du tribunal de commerce de votre entreprise..

Très cordialement.