Clause de non sollicitation

Bonjour,

Je suis embauché dans une société A et j'interviens quelques jours par an dans une société B.
La société B souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société A et dans de biens meilleurs conditions (financière et avantages).
Je n'ai pas de clause de non-concurrence mais la société B à une clause dans les CGV du bon de commande de prestation qui est écrite en ces termes :
"Sauf accord donné au préalable et par ecrit par la société A, le client renonce à engager ou à faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur de la société A pendant toute la durée du présent projet ou de contrat de maintenance et un an après leur terminaison sur le territoire national.
En cas de violation de cet engagement, Le client sera redevable à l'égard de la société A, d'une indemnité forfaitaire égale aux vingt-quatre (24) derniers mois de rémunération brute du personnel concerné."

Pouvez-vous me dire si cette clause est licite et valable?

Bonjour,

Oui, elle est parfaitement valable. La société B a pris un engagement librement et en toute connaissance de cause. Si elle veut vous embaucher en dépit de cette clause, c'est son problème.

De votre côté vous êtes tenu à une obligation de loyauté envers A, et par exemple ne devez pas livrer à B des informations nuisibles à votre employeur. Mais cela ne vous interdit pas de répondre aux sollicitations de B si vous êtes démarché.

La clause qui interdit à B de démarcher les salariés de A ne s'applique pas à Pierre Jean et ne lui interdit donc pas de se faire embaucher par B (tant qu'il n'utilise pas de procédés déloyaux envers son employeur pour arriver à ses fins comme partir avec le fichier client dans la poche).

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Modératrice