Clause non concurrence assistante commerciale

Bonjour
Assistante commerciale en CDI depuis mai 2008, je voudrais obtenir des informations sur la clause de non concurrence inscrite dans mon contrat à savoir :
"Compte tenu des fonctions de Mme de sa parfaite connaissance de la société, de ses modalités d'achats, des contacts réguliers qu'elle a avec les clients, il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, Mme s'interdira de participer, s'associer, s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrence en toute ou partie celle de la société, à savoir l'activité d'Architecte, paysagiste et piscinier.
Cette interdiction de concurrence est limité à une durée de 24 mois à compter de la date de la rupture effective du contrat et s'appliquera sur l'agglomération de... et sur un rayon de 80 kM. En contrepartie, MMe percevra ( ) 20% du salaire moyen brut des 3 mois précédant la rupture.
L'entreprise se réserve le droit de libérer Mme ( )
En cas de violation de cette interdiction, MME s'exposera au paiement par infraction constatée d'une indemnité forfaitaire égale à la rémunération des 12 derniers mois ( ).
Si je démissionne pour travailler dans une entreprise vendant des SPAS, suis-je sous le coup de cette interdiction ?
En effet, mon entreprise vend des spas mais ne l'a pas cité dans "a savoir, l'activité d'Architecte, paysagiste et piscinier".
La clause en cas de violation n'est-elle pas disproportionnée au vu de ma fonction ?
Merci de votre réponse
Meilleures salutations

Bonsoir madame,




A priori, non. La construction de SPA n'est à ma connaissance, pas la mission d'un piscinier. Quand bien même il s'agit d'une activité connexe, il convient d'interpréter strictement la clause de non concurrence conformément à l'article 1162 du Code civil qui dispose que:






Si, elle est énorme. J'en ai rarement vu d'aussi importantes. Cela dit, cette disproportion n'a pas pour effet de rendre la clause illicite. Simplement, il est probable que le juge civil réduise le montant de l'indemnité compensatoire. En effet, afin d'éviter les abus, l'article 1152 du Code civil prévoit la possibilité pour le juge de modérer le montant de l'indemnité contractuelle lorsque son montant lui apparaît manifestement excessif.


Bien cordialement.