Notification de decision de refus d'inscription

Bonjour,

Et merci d’avance pour le temps que vous prendrez à me lire.

Je suis actuellement mandataire immobilier. Il y a quelques temps, j’ai fait une demande pour ajouter une activité (location de matériel) à ma micro entreprise et j’ai payé des frais (environ 5€) pour faire cette demande de modification.
Malheureusement, ma demande a été transmise au RSAC qui visiblement ne traite pas ce genre d’activité et me demande de faire une demande au RCS. Ma demande est donc en « attente de renseignement complémentaires » : on me demande de modifier ma déclaration sur le site de l’inpi et de payer des frais de modification. Je me rends donc sur le site de l’inpi, mais il est impossible de modifier la déclaration correctement : mon adresse ne fonctionne pas car elle est trop longue, et il n’y a pas d’option pour choisir entre le RCS ou le RSAC ou autre pour mon activité. Je décide donc de la supprimer. Je n’arrive toujours pas à valider ma demande donc j’appelle l’inpi. Je me fais presque incendier parce que je n’aurais pas dû modifier et que selon eux j’ai fait buggué tout leur système, impossible de revenir en arrière. Selon eux, il faut que j’attende le refus de ma modification de la part du RSAC. Je supprime le brouillon sur le site de l’INPI, et mes changements sont supprimés. Je rappelle l’INPI pour leur expliquer la situation : on me dit que je dois téléphoner au TCO pour faire supprimer la demande. J’appelle donc le TCO et on m’indique que c’est l’INPI qui gère… Bref, je laisse tomber.

La semaine dernière, je reçois enfin la notification de décision de refus d’inscription par voie électronique. Puis-je reçois un courrier recommandé du greffe de tribunal de commerce, qui m’informe également de cette décision avec l’ajout d’une facture de 9.50€ ttc :
- 1.13€ HT pour la réclamation de renseignements
- 1.13€ HT pour la décision de refus d’inscription
- 5.66€ HT pour la lettre recommandée

Mes questions sont les suivantes :
- Suis-je obligé de payer cette somme car je n’ai pas été prévenu de ces frais potentiels avant de faire ma demande (ils me sont imposés) et que j’ai payé des frais d’enregistrements. Une lettre simple aurait suffi (même si la notification par e-mail + sur le site de l’inpi étaient déjà largement suffisant selon moi). De plus, lorsque j’envois une lettre AR, les frais sont à ma charge.
- Puis-je récupérer les frais d’enregistrement ?
- Puis-je me retourner contre l’INPI car leur site ne fonctionne visiblement pas correctement ?
- Y a-t-il d’autres personnes dans mon cas, ou suis-je un cas isolé ? (Adresse trop longue pour être valide, informations pas transmise au bon organisme etc…). Si oui, comment vous en êtes-vous sortis ?

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour Youp,

Juste une information.
Les adresses postales sont normalisées depuis une dizaine d'années. La Poste fournit une liste des abréviations officielles qui permettent de ne pas trop s'étaler, pour diverses données, tout autant pour BOULEVARD que pour SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

Le format officiel est de 3 à 6 lignes, avec un maximum de 38 caractères par ligne. Il est peu probable que les sites officiels du gouvernement aient défini des champs de saisie d'adresse qui soient plus court. Si c'était le cas, vous pouvez leur signaler et ils corrigeront (j'ai eu un exemple similaire avec la BNF qui n'est pas un 'petit' site !).

Pour votre sujet général, vous devez savoir que toutes les activités de relèvent pas de la même nature. Si vous voulez mélanger une activité civile avec une activité commerciale, cela ne sera pas, en général possible.
Il est tout de même anormal que vous vous fassiez engueuler sous le prétexte fallacieux que vous auriez "mal" utilisé un site. C'est en général le problème du développeur ou du webmaster mais pas celui du client. Vous avez du tomber sur une personne de mauvaise humeur.