Plateforme en ligne : Détention de fond et responsabilité

Bonjour à tous,

J'ai un projet en ligne dans le cadre de la mise en relation entre des clients et des prestataire.

Je voudrais mettre en place un système où j'utilise Stripe (concurrent Paypal, solution de payement en ligne).

Cas d'usage :
Un client émet une mission et s’accorde sur le prix avec le prestataire. Le client paye la plateforme (moi) qui servira à retenir les fonds directement sur le compte bancaire du client sur Stripe. Après validation par le client de la prestation effectuée par le prestataire, la plateforme virera l'argent vers le compte du prestataire.

Ma question est la suivante :

Quelles responsabilités a la plateforme ?

Dans le cadre d'un litige entre les deux clients de la plateforme, peut elle être menacé par l'un des parties ?

J'aimerais vraiment connaitre les risques que je prends avec ce projet.
Je sais qu'il faut que je fasse appel à un avocat pour établir un politique commercial mais je sais qu'elle a aussi sa limite.

Merci par avance à ceux qui ont pris le temps de lire ce-ci et un plus grand merci à ceux qui m'apporteront une réponse.

Bonjour,

Les obligation de la plateforme sont définies par le contrat signé avec vous (les conditions générales le plus souvent).

En cas de litige entre le client et le professionnel dont elle est informée, la plateforme de paiement différé appliquera des mesures conformément au contrat et à sa politique commerciale. Elle peut par exemple prévoir que les fonds seront rendus au payeur, voire bloqués un certain temps. Si elle a un doute sur la propriété de la somme, elle devra attendre un accord ou une décision de justice pour savoir à qui la remettre.

De manière générale, c'est le contrat qui fixe les droits et devoirs des parties, sous réserve que ses clauses respectent la loi (et notamment dans votre cas le Code la consommation).

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Modératrice